L'imposition sur la plus-value à la cessionRésolu

Question

Bonjour, 


Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-value.
ce que je sais :
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Le pourcentage à payer sur la plus-value augmente considérablement en février (32,5%)
J'aurais besoin de précisions pour calculer ce que ma mère aura à payer

question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)

Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père :                          100 000 euros +  60 000 euros ? 

Question 3 : dans le meilleur des cas l'opération serait donc : 171 000 - 160 000 = 11 000 euros
11 000 x 32,5 / 100 = 3575 euros à payer ?... 

Merci de me faire une réponse détaillée et de ne pas me renvoyer aux textes que j'ai lus déjà.

Orsino0

condorcet · Answer

question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros) 
  Prix net à retenir sous réserve que la différence entre le brut et le net soit des frais ou charges liés à la vente (frais d'agence par exemple).

Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ? 
   L'acquisition s'est réalisée par l'intermédiaire de deux successions, ce qui constitue 2 entrées distinctes de ce bien dans le patrimoine de votre mère à des dates différentes.
  Il convient donc de retenir la valeur des 5/8° reçus dans la succession de la grand'mère et des 3/8° dans celle du grand-père à la date de leur décès respectif.
  Bien entendu, le calcul doit s'opérer à partir du prix de vente ventilé entre les 5et  3/8°.

L'imposition sur la plus-value à la cession

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