L'imposition sur la plus-value à la cession
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Orsino0
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-value.
ce que je sais :
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Le pourcentage à payer sur la plus-value augmente considérablement en février (32,5%)
J'aurais besoin de précisions pour calculer ce que ma mère aura à payer
question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
Question 3 : dans le meilleur des cas l'opération serait donc : 171 000 - 160 000 = 11 000 euros
11 000 x 32,5 / 100 = 3575 euros à payer ?...
Merci de me faire une réponse détaillée et de ne pas me renvoyer aux textes que j'ai lus déjà.
Orsino0
Ma mère vend la maison héritée de ma grand-mère et j'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de la taxe à payer sur la plus-value.
ce que je sais :
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Le pourcentage à payer sur la plus-value augmente considérablement en février (32,5%)
J'aurais besoin de précisions pour calculer ce que ma mère aura à payer
question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
Question 3 : dans le meilleur des cas l'opération serait donc : 171 000 - 160 000 = 11 000 euros
11 000 x 32,5 / 100 = 3575 euros à payer ?...
Merci de me faire une réponse détaillée et de ne pas me renvoyer aux textes que j'ai lus déjà.
Orsino0
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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1 réponse
question 1 : prix de cession. brut ? 192 500 euros ou prix net au vendeur (171 000 euros)
Prix net à retenir sous réserve que la différence entre le brut et le net soit des frais ou charges liés à la vente (frais d'agence par exemple).
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
L'acquisition s'est réalisée par l'intermédiaire de deux successions, ce qui constitue 2 entrées distinctes de ce bien dans le patrimoine de votre mère à des dates différentes.
Il convient donc de retenir la valeur des 5/8° reçus dans la succession de la grand'mère et des 3/8° dans celle du grand-père à la date de leur décès respectif.
Bien entendu, le calcul doit s'opérer à partir du prix de vente ventilé entre les 5et 3/8°.
Prix net à retenir sous réserve que la différence entre le brut et le net soit des frais ou charges liés à la vente (frais d'agence par exemple).
Question 2 : Prix d'acquisition. Est-ce bien l'estimation portée sur l'attestation de propriété des 5/8émes du patrimoine immobilier de ma grand-mère décédée + la part de ma mère héritée à la mort de mon grand-père : 100 000 euros + 60 000 euros ?
L'acquisition s'est réalisée par l'intermédiaire de deux successions, ce qui constitue 2 entrées distinctes de ce bien dans le patrimoine de votre mère à des dates différentes.
Il convient donc de retenir la valeur des 5/8° reçus dans la succession de la grand'mère et des 3/8° dans celle du grand-père à la date de leur décès respectif.
Bien entendu, le calcul doit s'opérer à partir du prix de vente ventilé entre les 5et 3/8°.
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