Projet demande de permis de const. yourte
Nimbin
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15 janv. 2012 à 20:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 24 janv. 2012 à 22:31
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Josh Randall
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24 janv. 2012 à 01:54
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Bonjour
Tout d'abord vaudrait mieux trouver un terrain, et avant même de l'acheter, voire si la commune accepterait l'édification d'une yourte
Tout d'abord vaudrait mieux trouver un terrain, et avant même de l'acheter, voire si la commune accepterait l'édification d'une yourte
Josh Randall
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24 janv. 2012 à 21:17
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C'est même préférable...
Bonsoir,
Avez vous la nécessite d'ériger la yourte sur une dalle en béton comprenant des fondations et un raccordement à l'eau et l'électricité?
Si tel est le cas votre demande paraît très difficile vous tombez sous le coup de la réglementation de zone de la commune concernée ,soit plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme à ce titre la première des démarches et de demander un copie(service d'urbanisme de la mairie) du règlement de zone dont le terrain dépend, et le cahier des charges correspondant aux bâtiments autorises premier ou deuxième paragraphe de la réglementation "occupation des sols autorisés" n'oubliez pas de consulter l'occupation des sols interdite.
Si toutefois dans ce dernier le camping caravaning ou toute structure démontable est exclu de la réglementation il vous sera alors très difficile d'en obtenir l'autorisation, a ce sujet plusieurs expériences de ce type existent déjà sur des terrains agricole, la yourte étant considéré comme une structure démontable par conséquent un habitat temporaire.
Avez vous la nécessite d'ériger la yourte sur une dalle en béton comprenant des fondations et un raccordement à l'eau et l'électricité?
Si tel est le cas votre demande paraît très difficile vous tombez sous le coup de la réglementation de zone de la commune concernée ,soit plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme à ce titre la première des démarches et de demander un copie(service d'urbanisme de la mairie) du règlement de zone dont le terrain dépend, et le cahier des charges correspondant aux bâtiments autorises premier ou deuxième paragraphe de la réglementation "occupation des sols autorisés" n'oubliez pas de consulter l'occupation des sols interdite.
Si toutefois dans ce dernier le camping caravaning ou toute structure démontable est exclu de la réglementation il vous sera alors très difficile d'en obtenir l'autorisation, a ce sujet plusieurs expériences de ce type existent déjà sur des terrains agricole, la yourte étant considéré comme une structure démontable par conséquent un habitat temporaire.
BmV
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24 janv. 2012 à 22:29
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==> http://www.yourte.com/index-page-legislation.html
==> http://www.mongolyurt.fr/nos-yourtes/questionsareponses/16/33-legislation-sur-la-yourte
==> https://www.google.fr/search?q=yourte+r%C3%A9glementation&hl=fr&num=10&lr=&ft=i&cr=&safe=images&gws_rd=ssl
==> http://www.mongolyurt.fr/nos-yourtes/questionsareponses/16/33-legislation-sur-la-yourte
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*guss*
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24 janv. 2012 à 22:31
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24 janv. 2012 à 10:40
peut on se présenter auprès des mairies avec un dossier "avant projet" et sonder ainsi leur avis avant même de déposer un permis de construire?