Projet demande de permis de const. yourte
Nimbin
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons pour projet d'acheter un terrain constructible, afin de déposer une demande de permis de construire pour une yourte.
Nous trouvons des terrains à vendre dans nos prix, en Dordogne ou dans le lot par exemple, mais nous ne savons pas par où commencer.
Doit on trouver un terrain et ensuite faire une demande de permis ( au risque de le voir refusé... nous avons conscience du caractère atypique de ce type de demande)
où bien devons nous trouver des mairies susceptibles d'accepter et chercher ensuite des terrains constructibles sur ces localités?
Nous avons pour projet d'acheter un terrain constructible, afin de déposer une demande de permis de construire pour une yourte.
Nous trouvons des terrains à vendre dans nos prix, en Dordogne ou dans le lot par exemple, mais nous ne savons pas par où commencer.
Doit on trouver un terrain et ensuite faire une demande de permis ( au risque de le voir refusé... nous avons conscience du caractère atypique de ce type de demande)
où bien devons nous trouver des mairies susceptibles d'accepter et chercher ensuite des terrains constructibles sur ces localités?
A voir également:
- Projet demande de permis de const. yourte
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Projet de vie mdph exemple forum - Forum Aides et allocations
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
4 réponses
Bonjour
Tout d'abord vaudrait mieux trouver un terrain, et avant même de l'acheter, voire si la commune accepterait l'édification d'une yourte
Tout d'abord vaudrait mieux trouver un terrain, et avant même de l'acheter, voire si la commune accepterait l'édification d'une yourte
Bonsoir,
Avez vous la nécessite d'ériger la yourte sur une dalle en béton comprenant des fondations et un raccordement à l'eau et l'électricité?
Si tel est le cas votre demande paraît très difficile vous tombez sous le coup de la réglementation de zone de la commune concernée ,soit plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme à ce titre la première des démarches et de demander un copie(service d'urbanisme de la mairie) du règlement de zone dont le terrain dépend, et le cahier des charges correspondant aux bâtiments autorises premier ou deuxième paragraphe de la réglementation "occupation des sols autorisés" n'oubliez pas de consulter l'occupation des sols interdite.
Si toutefois dans ce dernier le camping caravaning ou toute structure démontable est exclu de la réglementation il vous sera alors très difficile d'en obtenir l'autorisation, a ce sujet plusieurs expériences de ce type existent déjà sur des terrains agricole, la yourte étant considéré comme une structure démontable par conséquent un habitat temporaire.
Avez vous la nécessite d'ériger la yourte sur une dalle en béton comprenant des fondations et un raccordement à l'eau et l'électricité?
Si tel est le cas votre demande paraît très difficile vous tombez sous le coup de la réglementation de zone de la commune concernée ,soit plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme à ce titre la première des démarches et de demander un copie(service d'urbanisme de la mairie) du règlement de zone dont le terrain dépend, et le cahier des charges correspondant aux bâtiments autorises premier ou deuxième paragraphe de la réglementation "occupation des sols autorisés" n'oubliez pas de consulter l'occupation des sols interdite.
Si toutefois dans ce dernier le camping caravaning ou toute structure démontable est exclu de la réglementation il vous sera alors très difficile d'en obtenir l'autorisation, a ce sujet plusieurs expériences de ce type existent déjà sur des terrains agricole, la yourte étant considéré comme une structure démontable par conséquent un habitat temporaire.
==> http://www.yourte.com/index-page-legislation.html
==> http://www.mongolyurt.fr/nos-yourtes/questionsareponses/16/33-legislation-sur-la-yourte
==> https://www.google.fr/search?q=yourte+r%C3%A9glementation&hl=fr&num=10&lr=&ft=i&cr=&safe=images&gws_rd=ssl
==> http://www.mongolyurt.fr/nos-yourtes/questionsareponses/16/33-legislation-sur-la-yourte
==> https://www.google.fr/search?q=yourte+r%C3%A9glementation&hl=fr&num=10&lr=&ft=i&cr=&safe=images&gws_rd=ssl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut on se présenter auprès des mairies avec un dossier "avant projet" et sonder ainsi leur avis avant même de déposer un permis de construire?