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jmp59
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15 janv. 2012 à 21:56
15 janv. 2012 à 21:56
Bonjour,
Ces chèques ont du être présentés à l'encaissement pendant leur période de validité (1an et 1 semaine après leur émission) mais rejetés par ta banque à la suite de ton opposition.
Le bénéficiaire de ces chèques devrait donc savoir qu'il s'agit de chèques volés. Mais il a probablement fait appel à une de ces officines qui se vantent de pouvoir récupérer des créances qui, pour diverses raisons, ne sont en fait plus exigibles.
Bluff, intimidation, menaces de saisie, harcèlement téléphonique, tous les moyens sont bons pour essayer de faire craquer les gens.
Pour le moment réponds à l'organisme en question qu'il s'agit de chèques volés, que leur bénéficiaire doit le savoir, et que tu n'as donc pas à le dédommager. Par la suite refuse toute discussion.
Ces chèques ont du être présentés à l'encaissement pendant leur période de validité (1an et 1 semaine après leur émission) mais rejetés par ta banque à la suite de ton opposition.
Le bénéficiaire de ces chèques devrait donc savoir qu'il s'agit de chèques volés. Mais il a probablement fait appel à une de ces officines qui se vantent de pouvoir récupérer des créances qui, pour diverses raisons, ne sont en fait plus exigibles.
Bluff, intimidation, menaces de saisie, harcèlement téléphonique, tous les moyens sont bons pour essayer de faire craquer les gens.
Pour le moment réponds à l'organisme en question qu'il s'agit de chèques volés, que leur bénéficiaire doit le savoir, et que tu n'as donc pas à le dédommager. Par la suite refuse toute discussion.
Les sociétés de recouvrement n'ont aucun droit en France, pas un seul !
Aucune loi ne les légalise, elles sont concernées par un vulgaire décret de 9 articles.
Ne rentrez pas en communication avec elles, c'est du vent, elles passent leur temps à menacer, se font passer pour des représentants judiciaires, tombant ainsi sous le coup de la loi concernant l'usurpation de fonction de justice.
Prenez le temps de lire ces 9 articles et vous verrez qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir.
Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380917&dateTexte= <=
Vous pouvez demander une copie de votre plainte auprès du Commissariat de Police, voire auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance si l'affaire a été instruite.
Mais, la plainte ne concerne pas du tout la Société de Recouvrement, ni la personne ou la société qui souhaite encaisser les chèques. Cela ne les concerne pas du tout, la seule chose qui vous sera utile, c'est la preuve que vous avez fait opposition.
La plainte, c'est uniquement pour votre Banque et la Justice.
Au revoir,
Aucune loi ne les légalise, elles sont concernées par un vulgaire décret de 9 articles.
Ne rentrez pas en communication avec elles, c'est du vent, elles passent leur temps à menacer, se font passer pour des représentants judiciaires, tombant ainsi sous le coup de la loi concernant l'usurpation de fonction de justice.
Prenez le temps de lire ces 9 articles et vous verrez qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir.
Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380917&dateTexte= <=
Vous pouvez demander une copie de votre plainte auprès du Commissariat de Police, voire auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance si l'affaire a été instruite.
Mais, la plainte ne concerne pas du tout la Société de Recouvrement, ni la personne ou la société qui souhaite encaisser les chèques. Cela ne les concerne pas du tout, la seule chose qui vous sera utile, c'est la preuve que vous avez fait opposition.
La plainte, c'est uniquement pour votre Banque et la Justice.
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...