Chèque falsifié
dodo
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
Le 15 octobre je paie ma taxe foncière par chèque au trésor public de RENNES, le 19 octobre le chéque est débité, un mois après je reçois du trésor public de Plouaret un courrier m'indiqant de payer 10% supplémentaire.
Je téléphone au trésor public et il me dise qu'ils n'ont reçus aucun chéque, je téléphone à ma banque pour avoir le recto verso du chéque, hier je vais chercher la copie du chéque, il ne me donne que le recto avec comme destinataire à la place de TRESOR PUBLIC, un nom que je ne connais pas.
Que puis je faire ? qu'elle est mon recours.
Merci de me répondre rapidement
DG
Le 15 octobre je paie ma taxe foncière par chèque au trésor public de RENNES, le 19 octobre le chéque est débité, un mois après je reçois du trésor public de Plouaret un courrier m'indiqant de payer 10% supplémentaire.
Je téléphone au trésor public et il me dise qu'ils n'ont reçus aucun chéque, je téléphone à ma banque pour avoir le recto verso du chéque, hier je vais chercher la copie du chéque, il ne me donne que le recto avec comme destinataire à la place de TRESOR PUBLIC, un nom que je ne connais pas.
Que puis je faire ? qu'elle est mon recours.
Merci de me répondre rapidement
DG
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3 réponses
Bonjour dodo,
La copie recto du chèque ( En effet le verso n'a pas a être divulgué, sauf a l'autorité judiciaire... il comporte les éléments de compte de votre pirate...) Laisse -t-elle apparaitre une falsification "évidente" ?
- D'une part vous pourrez vous retourner contre votre banque , ou du moins vous appuyer sur cette falsification du bénéficiaire qui apparaît comme étant évidente..... La banque n'aurait pas du laisser passer un chèque falsifié ou raturé.... (Si c'est le cas demandez le remboursement )
- Comme dit SOPHIAG déposez plainte avec copie du chèque.....La gendarmerie aura la verso du chèque.....
- Servez vous de cette copie, effectivement, pour solliciter une remise de pénalités du trésor public, avec votre dépôt de plainte , il n'y aura plus de doute sur votre bonne foi.
- MAIS le tresor public n'ayant rien a voir dans cette affaire.....Doit être payé..... On vous a volé, certes.... Mais ils n'y sont pour rien !
Vous devez payer votre taxe foncière....
voila DODO.... (la saumure ?) -smile-
bien cdt
La copie recto du chèque ( En effet le verso n'a pas a être divulgué, sauf a l'autorité judiciaire... il comporte les éléments de compte de votre pirate...) Laisse -t-elle apparaitre une falsification "évidente" ?
- D'une part vous pourrez vous retourner contre votre banque , ou du moins vous appuyer sur cette falsification du bénéficiaire qui apparaît comme étant évidente..... La banque n'aurait pas du laisser passer un chèque falsifié ou raturé.... (Si c'est le cas demandez le remboursement )
- Comme dit SOPHIAG déposez plainte avec copie du chèque.....La gendarmerie aura la verso du chèque.....
- Servez vous de cette copie, effectivement, pour solliciter une remise de pénalités du trésor public, avec votre dépôt de plainte , il n'y aura plus de doute sur votre bonne foi.
- MAIS le tresor public n'ayant rien a voir dans cette affaire.....Doit être payé..... On vous a volé, certes.... Mais ils n'y sont pour rien !
Vous devez payer votre taxe foncière....
voila DODO.... (la saumure ?) -smile-
bien cdt
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