Chèque falsifié

dodo - 15 janv. 2012 à 10:05
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 15 janv. 2012 à 17:46
Bonjour,
Le 15 octobre je paie ma taxe foncière par chèque au trésor public de RENNES, le 19 octobre le chéque est débité, un mois après je reçois du trésor public de Plouaret un courrier m'indiqant de payer 10% supplémentaire.
Je téléphone au trésor public et il me dise qu'ils n'ont reçus aucun chéque, je téléphone à ma banque pour avoir le recto verso du chéque, hier je vais chercher la copie du chéque, il ne me donne que le recto avec comme destinataire à la place de TRESOR PUBLIC, un nom que je ne connais pas.
Que puis je faire ? qu'elle est mon recours.
Merci de me répondre rapidement
DG

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
15 janv. 2012 à 17:46
Bonjour dodo,

La copie recto du chèque ( En effet le verso n'a pas a être divulgué, sauf a l'autorité judiciaire... il comporte les éléments de compte de votre pirate...) Laisse -t-elle apparaitre une falsification "évidente" ?

- D'une part vous pourrez vous retourner contre votre banque , ou du moins vous appuyer sur cette falsification du bénéficiaire qui apparaît comme étant évidente..... La banque n'aurait pas du laisser passer un chèque falsifié ou raturé.... (Si c'est le cas demandez le remboursement )

- Comme dit SOPHIAG déposez plainte avec copie du chèque.....La gendarmerie aura la verso du chèque.....

- Servez vous de cette copie, effectivement, pour solliciter une remise de pénalités du trésor public, avec votre dépôt de plainte , il n'y aura plus de doute sur votre bonne foi.

- MAIS le tresor public n'ayant rien a voir dans cette affaire.....Doit être payé..... On vous a volé, certes.... Mais ils n'y sont pour rien !

Vous devez payer votre taxe foncière....

voila DODO.... (la saumure ?) -smile-

bien cdt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
15 janv. 2012 à 10:43
Bonjour
Portez plainte et demandez donc au Trésor public si il connaisse le "nom marquer sur le cheque, à défaut, montrez leur la photocopie du cheque pour qu'ils enlevent leur pénalité et le dépot de plainte contre la personne bénéficiaire à tord du cheque
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Bonsoir sophiag,
Est ce que je vais devoir de nouveau payer la taxe ? on m'a parlé d'une assurance?? peut être que cela ne sert à rien entre banque plus rien n'est possible
je vais porter plainte demain merci pour ton intervention.
bonne soirée à bientôt peut être
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Je connais une même histoire.

C'est bien utilisation frauduleuze de moyen de paiement.
Si vous avez une assurance, ça tombe dedans.

Mais pour vous c'est important que vous rempliez le chèque avec le nom "Trésor public" sur la ligne pour mettre le nom.
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