Assurances vie

titia08 - 12 janv. 2012 à 08:02
 titia08 - 16 janv. 2012 à 10:49
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il y a quelques mois, elle avait 3 assurances vies, son mari décédé en 93, 5 enfants dont 3 décédés et deux ont des enfants (dont je fais partit, ainsi que ma soeur et 3 cousin(e)s) la clause de ses contrats est la suivante "mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître à défaut mes héritiers ". Mais voilà, la clause "vivants ou représentés" n'a pas été stipulé. La personne qui gère les contrats m'a dit que selon l'acte de notoriété (où nous seront notifié pour le reste de la succession), pour les enfants décédés, ils ne reprendront pas les parts et partagerons uniquement aux vivants et non, aussi, aux petits enfants car cette clause "vivants ou représentés" n'est pas stipulé sur le contrat, est-ce bien le cas?
D'avance merci.

Bonne journée
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2 réponses

Oui, je pense que cette décision est juste. Seuls les enfants vivants
sont bénéficiaires. Dans tous les cas, en Suisse, c'est ainsi.

Meilleures salutations.

JP Thurre
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Merci pour votre réponse

Bonne journée
Cordialement
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Bonjour,
Ce que je comprends : (mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître à défaut mes héritiers ), vous faites partie des héritiers.
Enfants nés ou a naître, vous êtes l'héritier ou (ère) de votre parent né, et décédé par la suite.
Les assurances vie devront être partagés en 5 parts, la part des enfants décédés, va a leurs enfants. Si l'un des enfants décédés n'a pas eu d'enfants,
le partage se fera sur 4 parts et non pas 5 parts.
Cdlt
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Bonjour,

Merci pour votre réposne
Oui, je fais bien partit des héritiers.
Oui, je suis l'héritière de mon père, mais la clause "vivants ou représentés" n'étant pas notifié sur les 3 contrats, je ne peux prétendre à ces assurances.
De ce que j'en ai compris, il faudrait que les enfants soit tous décédés pour que l'assureur passe à la clause "mes héritiers" donc dans ce cas, restant deux enfants vivants, la clause "mes héritiers" ne sert à rien du tout, en tout cas, c'est ce que la personne d'axa m'a dit.
J'espère que je me suis bien exprimé.
Car si il est vrai que nous ne pouvons prétendre à l'assurance, je souhaite refuser la succession, mais dans ce cas, je ne serai pas notifié sur l'acte de notoriété donc c'est pour quoi je veux être sur avant de faire quoi que se soit, en sachant que je peux la refuser jusqu'au 6 Février, par la suite, il me suffira de refuser de signer mais voilà, avec mes deux tantes, je ne souhaite pas de conflit donc je préfère prendre les devants.
Bonne journée
Cordialement
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