Ma grand-mère est décédée il y a quelques mois, elle avait 3 assurances vies, son mari décédé en 93, 5 enfants dont 3 décédés et deux ont des enfants (dont je fais partit, ainsi que ma soeur et 3 cousin(e)s) la clause de ses contrats est la suivante "mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître à défaut mes héritiers ". Mais voilà, la clause "vivants ou représentés" n'a pas été stipulé. La personne qui gère les contrats m'a dit que selon l'acte de notoriété (où nous seront notifié pour le reste de la succession), pour les enfants décédés, ils ne reprendront pas les parts et partagerons uniquement aux vivants et non, aussi, aux petits enfants car cette clause "vivants ou représentés" n'est pas stipulé sur le contrat, est-ce bien le cas?
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que j'en conclu mais ma cousine me soutient qu'avec la clause "à défaut, les héritiers", nous sommes bénéficiaires, malgré l'absence de la clause "vivants ou représentés" mais pour moi, vu que deux enfants sont toujours vivants, la clause "à défaut, les héritiers" celle-ci n'est pas applicable, n'est-ce pas?
Re-
Absolument, si la clause bénéficiaire est bien telle que vous l'avez citée et s'il n'y a pas de disposition autre (testament par ex.).
Pour qu'on en arrive à "mes héritiers", il faudrait que tous "mes enfants" soient pré décédés (ou renoncent).
Cordialement.
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12 janv. 2012 à 12:41
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que j'en conclu mais ma cousine me soutient qu'avec la clause "à défaut, les héritiers", nous sommes bénéficiaires, malgré l'absence de la clause "vivants ou représentés" mais pour moi, vu que deux enfants sont toujours vivants, la clause "à défaut, les héritiers" celle-ci n'est pas applicable, n'est-ce pas?
Bonne journée
Cordialement
12 janv. 2012 à 15:54
Absolument, si la clause bénéficiaire est bien telle que vous l'avez citée et s'il n'y a pas de disposition autre (testament par ex.).
Pour qu'on en arrive à "mes héritiers", il faudrait que tous "mes enfants" soient pré décédés (ou renoncent).
Cordialement.
16 janv. 2012 à 10:42
Bonne journée
Cordialement