Sujet Précédent Sujet Suivant

Sussecion D'héritage entre les petits enfants

soso - 10 janv. 2012 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2012 à 14:13
Bonjour,
La grand-mere de mon mari est decede y a quelques annee elle avait quatres filles elle sont aussi decede le nombre des petits-enfants est de treize comment est calculer le partage de la Sussecion

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 janv. 2012 à 14:13
comment est calculer le partage de la Succession
En 4 parts.
Les petits-enfants recueillent la part que leur mère respective aurait obtenue si elle avait été vivante au décès de la grand'mère.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
héritage en Algérie et droit des filles
hootealger -
hootealger -

4 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses