Après un changement de notaire, qui conserve l'original du testament dans le cas de legs particulier à une autre personne que les héritiers?
Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
condorcet
qui conserve l'original du testament Ce n'est pas le notaire en personne qui conserve le testament.
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions, le testament reste dans l'étude.
Son successeur, le notaire actuel titulaire de l'étude l'a en sa possession.