Renseignement sur donation
amelle22
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut il dire que cette femme a des droit sur nos bien; etant donner que son mon figure sur cette donation que nous avons fait mon epoux et moi.
merci
Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut il dire que cette femme a des droit sur nos bien; etant donner que son mon figure sur cette donation que nous avons fait mon epoux et moi.
merci
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1 réponse
,cela veut il dire que cette femme a des droit sur nos bien;
Non.
Afin qu'il n'y ai aucune erreur, l'identité complète de la personne figure sur les actes,
par exemple :
Monsieur Jacques Marcel DUPONT, né le 25 octobre 1940 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques) , marié en premières noces de Mme.DUVAL Française, veuf en secondes noces de Mme. DURAND Evelyne, époux en troisièmes noces de GIRARD Amelle.
Non.
Afin qu'il n'y ai aucune erreur, l'identité complète de la personne figure sur les actes,
par exemple :
Monsieur Jacques Marcel DUPONT, né le 25 octobre 1940 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques) , marié en premières noces de Mme.DUVAL Française, veuf en secondes noces de Mme. DURAND Evelyne, époux en troisièmes noces de GIRARD Amelle.
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