Plue value après donation de terrain
catherine
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font des propositions.
Quelle plue value devra-t-on acquitter ?
Merci beaucoup.
La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font des propositions.
Quelle plue value devra-t-on acquitter ?
Merci beaucoup.
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1 réponse
La plus-value est la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Elle est taxée à 32,5% Dans votre cas vous n'aurez aucun abattement pour durée de détention.
Le prix d'acquisition est égale à :
La valeur du bien déclaré dans l'acte de donation + les honoraires de l'acte + les droits d'enregistrement payés lors de la donation.
Le prix d'acquisition est égale à :
La valeur du bien déclaré dans l'acte de donation + les honoraires de l'acte + les droits d'enregistrement payés lors de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...