Sujet Précédent Sujet Suivant

Plue value après donation de terrain

catherine - 10 janv. 2012 à 08:56
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 10 janv. 2012 à 10:13
Bonjour,
La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font des propositions.

Quelle plue value devra-t-on acquitter ?
Merci beaucoup.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
10 janv. 2012 à 10:13
La plus-value est la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Elle est taxée à 32,5% Dans votre cas vous n'aurez aucun abattement pour durée de détention.

Le prix d'acquisition est égale à :
La valeur du bien déclaré dans l'acte de donation + les honoraires de l'acte + les droits d'enregistrement payés lors de la donation.
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses