Remboursement de frais - Association loi 1901
maconnais
-
8 janv. 2012 à 19:06
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 janv. 2012 à 01:02
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 janv. 2012 à 01:02
A voir également:
- Remboursement de frais - Association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
1 réponse
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
9 janv. 2012 à 01:02
9 janv. 2012 à 01:02
Bonsoir,
Vous avez a priori droit au remboursement des frais engagés pour l'association. Néanmoins cela risque d'être un peu juste au niveau des preuves, à voir. Il faut que tu gardes absolument toutes les preuves que tu as (mail, courrier, factures, photos...).
Vu la somme engagé, il peut être intéressant de recourir à un avocat (au moins pour forcer le remboursement amiable sous peines de poursuites).
PS : tu devrais t'inscrire avec un pseudo.
Vous avez a priori droit au remboursement des frais engagés pour l'association. Néanmoins cela risque d'être un peu juste au niveau des preuves, à voir. Il faut que tu gardes absolument toutes les preuves que tu as (mail, courrier, factures, photos...).
Vu la somme engagé, il peut être intéressant de recourir à un avocat (au moins pour forcer le remboursement amiable sous peines de poursuites).
PS : tu devrais t'inscrire avec un pseudo.