Dégats humidité défaut logement démarches

timi34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 8 janv. 2012 à 14:49
timi34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 20:20
Bonjour,

Nous sommes à la recherche d'informations concernant des problèmes d'humidité et de moisissures dans l'appartement que nous louons actuellement. Voici la situation :

Notre appartement est neuf, livré fin février 2011 et nous avons emménagé début Mars. Dès le premier mois passé dans l'appartement, des moisissures sont apparues dans la salle de bain. En plus de cela la cabine de douche présente un défaut qui fait que les bords latéraux font gouttière et dirigent beaucoup d'eau vers l'extérieur. Après de nombreux appels, le propriétaire est venu constater et a installé après plusieurs mois de retard, une VMC dans la salle de bain et une aération passive dans la chambre ainsi qu'une porte de douche (ce qui n'a rien changé au problème). Depuis début octobre, les moisissures ont littéralement explosé dans la chambre à coucher et salle de bain. En novembre le propriétaire est venu constater et nous a dit qu'il allait faire venir un expert pour savoir d'où vient le problème. Depuis nous attendons sa venue. Jusqu'à présent, nous faisions tout par téléphone et dernièrement nous avons envoyé notre premier recommandé avec AR, aussi bien à l'agence immobilière qu'au propriétaire, afin de laisser des traces (avec photos). Aucun des 2 ne nous a répondus. Depuis, nous avons appris que des voisins du haut ont eu des problèmes de douche (fuites dues à des joints ciment qui ne tenaient pas) et ont provoqués des dégâts chez nos voisins de pallier. J'ai donc vérifié et ai remarqué qu'effectivement nos joints avaient en partie sauté et donc que l'eau devait diffuser à travers la dalle et humidifier tout l'appartement (en plus de l'eau qui s'écoule vers l'extérieur). Depuis, chaque semaine nous observons une évolution toujours plus importante et inquiétante des moisissures.

L'ambiance et les moisissures ont deux conséquences principales : la dégradation très importante et croissante de l'appartement (qui n'est pas de notre responsabilité à moins que le propriétaire en décide autrement car il est de mauvaise foi) et la dégradation de notre santé, sans parler de nos bien qui se dégradent progressivement.

Je fais ici très bref car les problèmes dans le logement ne se limitent pas à ce cas précis et au niveau de la résidence, les locataires ont globalement tous des problèmes mais rien de bouge. Exemple : la porte des boites aux lettres est ouverte depuis 3 mois, il doit changer la serrure pour que le facteur puisse fermer mais rien n'est fait malgré nos relances téléphoniques. Au final tout le monde peut se servir dans les courriers des autres. Je peux multiplier les problèmes de ce genre mais il me faudrait 3 pages et il vous faudrait du temps et du courage pour tout lire.
Enfin, nous tenons à préciser que l'agence et le propriétaire se renvoient la balle. L'agence nous dit qu'elle ne peut pas se substituer au propriétaire et que comme il ne veut rien faire pour résoudre le problème, la seule solution est de partir. Nous nous somme renseigné auprès de le mairie qui nous a indiqué qu'elle ne pouvait pas intervenir dans ce genre de situation.

Nos questions sont les suivantes :
- Pour qu'un expert puisse constater les vices de l'appartement, où doit-on s'adresser ?
L'objectif de cette intervention est de laisser des traces ou un rapport de manière à être couverts lorsque nous partirons et utiliser le rapport pour « motiver » le propriétaire à faire ce qu'il a à faire. Etant donné que pour nos affaires dégradées par les moisissures, nous n'avons pas toutes les factures, l'assurance n'intervient donc pas à priori. Dites-nous ce que vous en pensez.
- Si nous décidions de partir, sommes-nous en droit d'exiger une réduction de préavis car avec un préavis de 3 mois, il est très difficile de trouver un autre logement ici (nous sommes en corse depuis près d'un an, et ceux qui connaissent la région comprendront le problème car il est préférable dans ce cas d'avoir un préavis plus court).
- On nous a dit qu'une injonction de faire est très lourde et ne se fait vraiment qu'en dernier recours. Qu'avons-nous comme autre possibilité afin que les travaux et reprises soient faits?
Nous vous remercions grandement de votre réponse et nous excusons par avance pour la longueur du message.

3 réponses

Bonjour,
vous pouvez dans un premier temps vous adresser à la ddass pour un constat.
Si vous souhaitez réellement le passage d'un expert, pourquoi ne pas vous adresser à votre assurance habitation, on ne sait jamais...
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
9 janv. 2012 à 10:52
Bonjour,

- Pour qu'un expert puisse constater les vices de l'appartement, où doit-on s'adresser ?
L'objectif de cette intervention est de laisser des traces ou un rapport de manière à être couverts lorsque nous partirons et utiliser le rapport pour « motiver » le propriétaire à faire ce qu'il a à faire. Etant donné que pour nos affaires dégradées par les moisissures, nous n'avons pas toutes les factures,
l'assurance n'intervient donc pas à priori. Dites-nous ce que vous en pensez.

L'assurance n'intervient pas mais peut quand même envoyer un expert. Son rapport vous servira de base en cas de conflit. Contactez votre assurance et dites lui de faire son boulot.
Contactez également les services d'hygiène de la mairie ET la DDASS pour qu'ils viennent constater l'insalubrité.

- Si nous décidions de partir, sommes-nous en droit d'exiger une réduction de préavis car avec un préavis de 3 mois, il est très difficile de trouver un autre logement ici (nous sommes en corse depuis près d'un an, et ceux qui connaissent la région comprendront le problème car il est préférable dans ce cas d'avoir un préavis plus court).

Non, l'état du logement quel qu'il soit ne donne pas droit au préavis réduit.

- On nous a dit qu'une injonction de faire est très lourde et ne se fait vraiment qu'en dernier recours. Qu'avons-nous comme autre possibilité afin que les travaux et reprises soient faits?
En plus des conseils en point 1, refaites un courrier reco A/R et cette fois ci inscrivez "MISE EN DEMEURE" dessus, et mettez en demeure le bailleur d'effectuer les travaux nécessaire à la mise en salubrité du logement sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Si huit jours après réception du courrier rien ne vient, vous déposez un dossier au tribunal de proximité ou d'instance (coût : 35€).
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timi34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
10 janv. 2012 à 20:20
Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour tous vos conseils.
J'ai tenté de voir avec l'assurance cette après-midi, ils n'ont pas décroché, mais si je me souviens bien il y a un délai pour déclarer et on est bien au delà. On verra ce qu'ils me diront mais je me méfie des assureurs, s'ils peuvent se décharger ils le font souvent.

je me suis également renseigné pour l'intervention d'un huissier, il faut une provision de 500 E, après le prix change en fonction du temps passé pour le constat mais j'imagine que ça reste dans le même ordre d'idée. je vais vraiment tenter de passer par l'assurance.

Mis à part cela je vais au CDAD de Bastia vendredi pour obtenir un avis de juriste qui me dirigera. Lundi ce sera l'ADIL pour préciser les choses. L'humidité est un problème très récurent dans la plaine orientale donc ils doivent être rodés.

Pour la vétusté j'ai vu que l'appréciation par le contrôleur est assez subjective, je pense que pour être déclaré vétuste la dégradation doit être très très avancé et générale? Notre appartement est très bien et propre dans le salon et la cuisine. C'est "juste" que beaucoup de choses moisissent (objets et murs) et tout sent la moisissure pour peu que ce soit dans la salle de bain ou dans les deux chambres justes derrière. Pour vous donner une idée couchez-vous le soir dans des draps moites, et qui sentent le moisi entouré de murs parsemés de piqures de moisissure et de grosses tâches aux coins. J'hésite à parler de vétusté pour le moment car dans mon esprit la vétusté est quelque chose d'énorme et générale, à moins qu'au niveau juridique la situation le justifie déjà et qu'il ne faudra pas attendre des dégâts irrémédiables pour que ça soit le cas. Je vais en discuter avec l'ADIL lundi photo à l'appui et proposer de passer par l'ARS.

Je vous ferai un topo pour vous donner toutes les infos qui pourraient servir.

Quoi qu'il en soit encore un grand merci à tous,
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