Dégats humidité défaut logement démarches
timi34
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timi34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 20:20
timi34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 20:20
3 réponses
Bonjour,
vous pouvez dans un premier temps vous adresser à la ddass pour un constat.
Si vous souhaitez réellement le passage d'un expert, pourquoi ne pas vous adresser à votre assurance habitation, on ne sait jamais...
Cordialement
vous pouvez dans un premier temps vous adresser à la ddass pour un constat.
Si vous souhaitez réellement le passage d'un expert, pourquoi ne pas vous adresser à votre assurance habitation, on ne sait jamais...
Cordialement
BarbieTM
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9 janv. 2012 à 10:52
9 janv. 2012 à 10:52
Bonjour,
- Pour qu'un expert puisse constater les vices de l'appartement, où doit-on s'adresser ?
L'objectif de cette intervention est de laisser des traces ou un rapport de manière à être couverts lorsque nous partirons et utiliser le rapport pour « motiver » le propriétaire à faire ce qu'il a à faire. Etant donné que pour nos affaires dégradées par les moisissures, nous n'avons pas toutes les factures,
l'assurance n'intervient donc pas à priori. Dites-nous ce que vous en pensez.
L'assurance n'intervient pas mais peut quand même envoyer un expert. Son rapport vous servira de base en cas de conflit. Contactez votre assurance et dites lui de faire son boulot.
Contactez également les services d'hygiène de la mairie ET la DDASS pour qu'ils viennent constater l'insalubrité.
- Si nous décidions de partir, sommes-nous en droit d'exiger une réduction de préavis car avec un préavis de 3 mois, il est très difficile de trouver un autre logement ici (nous sommes en corse depuis près d'un an, et ceux qui connaissent la région comprendront le problème car il est préférable dans ce cas d'avoir un préavis plus court).
Non, l'état du logement quel qu'il soit ne donne pas droit au préavis réduit.
- On nous a dit qu'une injonction de faire est très lourde et ne se fait vraiment qu'en dernier recours. Qu'avons-nous comme autre possibilité afin que les travaux et reprises soient faits?
En plus des conseils en point 1, refaites un courrier reco A/R et cette fois ci inscrivez "MISE EN DEMEURE" dessus, et mettez en demeure le bailleur d'effectuer les travaux nécessaire à la mise en salubrité du logement sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Si huit jours après réception du courrier rien ne vient, vous déposez un dossier au tribunal de proximité ou d'instance (coût : 35€).
- Pour qu'un expert puisse constater les vices de l'appartement, où doit-on s'adresser ?
L'objectif de cette intervention est de laisser des traces ou un rapport de manière à être couverts lorsque nous partirons et utiliser le rapport pour « motiver » le propriétaire à faire ce qu'il a à faire. Etant donné que pour nos affaires dégradées par les moisissures, nous n'avons pas toutes les factures,
l'assurance n'intervient donc pas à priori. Dites-nous ce que vous en pensez.
L'assurance n'intervient pas mais peut quand même envoyer un expert. Son rapport vous servira de base en cas de conflit. Contactez votre assurance et dites lui de faire son boulot.
Contactez également les services d'hygiène de la mairie ET la DDASS pour qu'ils viennent constater l'insalubrité.
- Si nous décidions de partir, sommes-nous en droit d'exiger une réduction de préavis car avec un préavis de 3 mois, il est très difficile de trouver un autre logement ici (nous sommes en corse depuis près d'un an, et ceux qui connaissent la région comprendront le problème car il est préférable dans ce cas d'avoir un préavis plus court).
Non, l'état du logement quel qu'il soit ne donne pas droit au préavis réduit.
- On nous a dit qu'une injonction de faire est très lourde et ne se fait vraiment qu'en dernier recours. Qu'avons-nous comme autre possibilité afin que les travaux et reprises soient faits?
En plus des conseils en point 1, refaites un courrier reco A/R et cette fois ci inscrivez "MISE EN DEMEURE" dessus, et mettez en demeure le bailleur d'effectuer les travaux nécessaire à la mise en salubrité du logement sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Si huit jours après réception du courrier rien ne vient, vous déposez un dossier au tribunal de proximité ou d'instance (coût : 35€).
timi34
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10 janvier 2012
10 janv. 2012 à 20:20
10 janv. 2012 à 20:20
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour tous vos conseils.
J'ai tenté de voir avec l'assurance cette après-midi, ils n'ont pas décroché, mais si je me souviens bien il y a un délai pour déclarer et on est bien au delà. On verra ce qu'ils me diront mais je me méfie des assureurs, s'ils peuvent se décharger ils le font souvent.
je me suis également renseigné pour l'intervention d'un huissier, il faut une provision de 500 E, après le prix change en fonction du temps passé pour le constat mais j'imagine que ça reste dans le même ordre d'idée. je vais vraiment tenter de passer par l'assurance.
Mis à part cela je vais au CDAD de Bastia vendredi pour obtenir un avis de juriste qui me dirigera. Lundi ce sera l'ADIL pour préciser les choses. L'humidité est un problème très récurent dans la plaine orientale donc ils doivent être rodés.
Pour la vétusté j'ai vu que l'appréciation par le contrôleur est assez subjective, je pense que pour être déclaré vétuste la dégradation doit être très très avancé et générale? Notre appartement est très bien et propre dans le salon et la cuisine. C'est "juste" que beaucoup de choses moisissent (objets et murs) et tout sent la moisissure pour peu que ce soit dans la salle de bain ou dans les deux chambres justes derrière. Pour vous donner une idée couchez-vous le soir dans des draps moites, et qui sentent le moisi entouré de murs parsemés de piqures de moisissure et de grosses tâches aux coins. J'hésite à parler de vétusté pour le moment car dans mon esprit la vétusté est quelque chose d'énorme et générale, à moins qu'au niveau juridique la situation le justifie déjà et qu'il ne faudra pas attendre des dégâts irrémédiables pour que ça soit le cas. Je vais en discuter avec l'ADIL lundi photo à l'appui et proposer de passer par l'ARS.
Je vous ferai un topo pour vous donner toutes les infos qui pourraient servir.
Quoi qu'il en soit encore un grand merci à tous,
Merci beaucoup pour tous vos conseils.
J'ai tenté de voir avec l'assurance cette après-midi, ils n'ont pas décroché, mais si je me souviens bien il y a un délai pour déclarer et on est bien au delà. On verra ce qu'ils me diront mais je me méfie des assureurs, s'ils peuvent se décharger ils le font souvent.
je me suis également renseigné pour l'intervention d'un huissier, il faut une provision de 500 E, après le prix change en fonction du temps passé pour le constat mais j'imagine que ça reste dans le même ordre d'idée. je vais vraiment tenter de passer par l'assurance.
Mis à part cela je vais au CDAD de Bastia vendredi pour obtenir un avis de juriste qui me dirigera. Lundi ce sera l'ADIL pour préciser les choses. L'humidité est un problème très récurent dans la plaine orientale donc ils doivent être rodés.
Pour la vétusté j'ai vu que l'appréciation par le contrôleur est assez subjective, je pense que pour être déclaré vétuste la dégradation doit être très très avancé et générale? Notre appartement est très bien et propre dans le salon et la cuisine. C'est "juste" que beaucoup de choses moisissent (objets et murs) et tout sent la moisissure pour peu que ce soit dans la salle de bain ou dans les deux chambres justes derrière. Pour vous donner une idée couchez-vous le soir dans des draps moites, et qui sentent le moisi entouré de murs parsemés de piqures de moisissure et de grosses tâches aux coins. J'hésite à parler de vétusté pour le moment car dans mon esprit la vétusté est quelque chose d'énorme et générale, à moins qu'au niveau juridique la situation le justifie déjà et qu'il ne faudra pas attendre des dégâts irrémédiables pour que ça soit le cas. Je vais en discuter avec l'ADIL lundi photo à l'appui et proposer de passer par l'ARS.
Je vous ferai un topo pour vous donner toutes les infos qui pourraient servir.
Quoi qu'il en soit encore un grand merci à tous,