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ginto5
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7 janv. 2012 à 12:14
7 janv. 2012 à 12:14
Il était totalement inutile d'aller consulter un notaire.
Il suffisait de demander à l'AV de vous faire des chèques ou des virements égaux.
En vous chamaillant pour des broutilles vous allez enrichir le notaire, et en plus vous n'allez toucher votre AV qu'aux calendes grecques.
Il suffisait de demander à l'AV de vous faire des chèques ou des virements égaux.
En vous chamaillant pour des broutilles vous allez enrichir le notaire, et en plus vous n'allez toucher votre AV qu'aux calendes grecques.
Bonjour,
Et voilà tout ce qu'il faut faire pour dépenser inutilement des sous, cette succession n'aurait dû coûter que quelques dizaines d'€ :
- L'assurance-vie étant hors succession, le notaire n'aurait même pas eu à en entendre parler ;
- Les actifs, hors assurance étant à priori inférieurs à 50 000 €, il n'y aurait même pas eu à remplir une déclaration de succession aux impôts ;
- Quant aux 17 000 € et aux bijoux, vous vous seriez arrangé entre vous... !
Et malheureusement oui, un seul héritier peut "ouvrir" la succession chez un notaire. Espérons que ce dernier ne soit pas trop vénal et dise franchement à votre frère de se débrouiller avec ses co-héritiers.
Mais si le notaire prend l'affaire, oui, il va tout compter. Et entre 50 et 100 € l'ouverture de dossier, plus les émoluments proportionnels, plus l'expertise des bijoux plus... plus... Plus...
Cordialement.
Et voilà tout ce qu'il faut faire pour dépenser inutilement des sous, cette succession n'aurait dû coûter que quelques dizaines d'€ :
- L'assurance-vie étant hors succession, le notaire n'aurait même pas eu à en entendre parler ;
- Les actifs, hors assurance étant à priori inférieurs à 50 000 €, il n'y aurait même pas eu à remplir une déclaration de succession aux impôts ;
- Quant aux 17 000 € et aux bijoux, vous vous seriez arrangé entre vous... !
Et malheureusement oui, un seul héritier peut "ouvrir" la succession chez un notaire. Espérons que ce dernier ne soit pas trop vénal et dise franchement à votre frère de se débrouiller avec ses co-héritiers.
Mais si le notaire prend l'affaire, oui, il va tout compter. Et entre 50 et 100 € l'ouverture de dossier, plus les émoluments proportionnels, plus l'expertise des bijoux plus... plus... Plus...
Cordialement.
Je le sais bien que ça n'aurait pas dû aller chez le notaire sauf qu'il a tout fait derrière notre dos!
Vénalité quand tu nous tiens! Si il n'avait pas fait ça on aurait déjà touché l'argent.
Cependant à ma question :un notaire a t'il le droit de toucher au montant de l'assurance vie? C'est à dire diviser les 17000 par 3 soit 5666 euros par héritiers et ne reverser à l'héritier qui a touché les 17000 le montant initial moins 11332?
Vénalité quand tu nous tiens! Si il n'avait pas fait ça on aurait déjà touché l'argent.
Cependant à ma question :un notaire a t'il le droit de toucher au montant de l'assurance vie? C'est à dire diviser les 17000 par 3 soit 5666 euros par héritiers et ne reverser à l'héritier qui a touché les 17000 le montant initial moins 11332?
Chocolat44
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8 janv. 2012 à 10:02
8 janv. 2012 à 10:02
Bonjour,
Pour traiter un contrat d'assurance vie, contactez directement la compagnie d'assurance - peut-être avez vous une copie du contrat ou connaissance du numéro de contrat.
Il faut faire une déclaration partielle de succession auprès des impôts Service enregistrement/succesion, (imprimé 2705A - CERFA 12321*05 - voir le site du service public) document à remplir par un seul des bénéficiaires mais en mentionnant tous les bénéficiaires; il faut mentionner le montant des primes versées par votre grand-mère avant ses 70 ans ou après ses 70 ans.
Le fisc traite le document en fonction de ces critères pour appliquer ou non une imposition.
C'est la compagnie d'assurance qui peut vous communiquer le montant des primes.
Ensuite, les impôts établissent un certificat à remettre à l'assurance auquel vous ajoutez une copie de la pièce d'identité et un RIB de chaque bénéficiare. Si chaque bénéficiaire est désigné par son nom, prénom et date de naissance, l'assurance règle la part directement à chacun.
Dans le cas contraire, l'assurance vous demandera un acte de notoriété, payant, établi par un notaire. (Voir sur le contrat comment sont désignés les bénéficiares)
Un ami a procédé ainsi sans problème.
Pour vos autres questions je ne sais pas.
Bien cordialement.
Pour traiter un contrat d'assurance vie, contactez directement la compagnie d'assurance - peut-être avez vous une copie du contrat ou connaissance du numéro de contrat.
Il faut faire une déclaration partielle de succession auprès des impôts Service enregistrement/succesion, (imprimé 2705A - CERFA 12321*05 - voir le site du service public) document à remplir par un seul des bénéficiaires mais en mentionnant tous les bénéficiaires; il faut mentionner le montant des primes versées par votre grand-mère avant ses 70 ans ou après ses 70 ans.
Le fisc traite le document en fonction de ces critères pour appliquer ou non une imposition.
C'est la compagnie d'assurance qui peut vous communiquer le montant des primes.
Ensuite, les impôts établissent un certificat à remettre à l'assurance auquel vous ajoutez une copie de la pièce d'identité et un RIB de chaque bénéficiare. Si chaque bénéficiaire est désigné par son nom, prénom et date de naissance, l'assurance règle la part directement à chacun.
Dans le cas contraire, l'assurance vous demandera un acte de notoriété, payant, établi par un notaire. (Voir sur le contrat comment sont désignés les bénéficiares)
Un ami a procédé ainsi sans problème.
Pour vos autres questions je ne sais pas.
Bien cordialement.
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bonjour. Alors voilà, comme je le précisai j'ai reçu il y a 3 semaine un courrier du notaire me demandant l'autorisation d'encaisser le montant de l'assurance vie pour nous la restituer par la suite.
Et cette semaine, je viens de recevoir un courrier de l'assurance vie qui me demande d'envoyer la declaration partielle de succession au impôts et de leur retourner ensuite le document des impôts avec un rib pour le versement.
J'ai tout envoyé aux impôts. Avec un peu de chance c'est l'assurance qui nous versea directement notre part et le notaire ne prendra rien.
Je ne comprends cependant pas le courrier du notaire!
Et cette semaine, je viens de recevoir un courrier de l'assurance vie qui me demande d'envoyer la declaration partielle de succession au impôts et de leur retourner ensuite le document des impôts avec un rib pour le versement.
J'ai tout envoyé aux impôts. Avec un peu de chance c'est l'assurance qui nous versea directement notre part et le notaire ne prendra rien.
Je ne comprends cependant pas le courrier du notaire!
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