12 ans plus tard,prescription ou forclusion?
Marco
-
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'etre contacte par une agence de recouvrement (Credirec me semble t-il)pour un credit que j'ai souscris en 2000 et que je n'aurai pas fini de payer. On me demande plus de 2000 euros.
Ca fait 12 ans et on me contacte seulement maintenant. J'ai entre temps demenage entre temps a l'etranger (pour des raisons professionelles) et donc pas recu de correspondance. J'ai bien sur demande que l'on me fournisse des preuves, contrat signe, preuve d'achat ou autre et la on m'a dit que c'etait a moi de regarder dans mes papiers et que c'etait mon probleme de retrouver tout ca...
J'attend une lettre de leur part. je suis curieux de voir ce qu'il y a d'ecrit. Ayant recherche en ligne plus d'info, apparement, ils rachetent des anciens fichiers de creance et harcelent les gens au telephone etc.
Ma question : comme cela fait 12 ans, y-a-t'il prescription? De plus, vu ce qui se dit sur eux, devrais-je m'inquiete ou les ignorer? Voir lien suivant
http://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/appels-repetes-credirec-t93844-20.html
Merci d'avance pour vos retours.
J
Je viens d'etre contacte par une agence de recouvrement (Credirec me semble t-il)pour un credit que j'ai souscris en 2000 et que je n'aurai pas fini de payer. On me demande plus de 2000 euros.
Ca fait 12 ans et on me contacte seulement maintenant. J'ai entre temps demenage entre temps a l'etranger (pour des raisons professionelles) et donc pas recu de correspondance. J'ai bien sur demande que l'on me fournisse des preuves, contrat signe, preuve d'achat ou autre et la on m'a dit que c'etait a moi de regarder dans mes papiers et que c'etait mon probleme de retrouver tout ca...
J'attend une lettre de leur part. je suis curieux de voir ce qu'il y a d'ecrit. Ayant recherche en ligne plus d'info, apparement, ils rachetent des anciens fichiers de creance et harcelent les gens au telephone etc.
Ma question : comme cela fait 12 ans, y-a-t'il prescription? De plus, vu ce qui se dit sur eux, devrais-je m'inquiete ou les ignorer? Voir lien suivant
http://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/appels-repetes-credirec-t93844-20.html
Merci d'avance pour vos retours.
J
A voir également:
- 12 ans plus tard,prescription ou forclusion?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Forclusion def - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
1 réponse
Bonjour marco,
Si aucun Titre Exécutoire ( TE pour les initiés... et plus clairement JUGEMENT....) Vous condamnant a payer la dette dont vous faites état; n'a été rendu contre vous..... depuis 12 ans
Ignorez le plus royalement possible... Ces vautours du recouvrement !...
ne répondez pas, si non, ....... M.....E
ne convenez de rien
ne signez rien etc.....
J'ajoute , pour répondre a votre question :
La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. ...
La notion de prescription est distincte de la notion de forclusion.
La prescription est susceptible d'interruption à la différence du délai de forclusion considéré comme un délai préfixe non susceptible d'interruption.
Bien cdt
Si aucun Titre Exécutoire ( TE pour les initiés... et plus clairement JUGEMENT....) Vous condamnant a payer la dette dont vous faites état; n'a été rendu contre vous..... depuis 12 ans
Ignorez le plus royalement possible... Ces vautours du recouvrement !...
ne répondez pas, si non, ....... M.....E
ne convenez de rien
ne signez rien etc.....
J'ajoute , pour répondre a votre question :
La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. ...
La notion de prescription est distincte de la notion de forclusion.
La prescription est susceptible d'interruption à la différence du délai de forclusion considéré comme un délai préfixe non susceptible d'interruption.
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...