Salaire lors d'un redressement judiciaire
BenSigmund
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
J'ai réalisé un stage de trois mois dans une entreprise de communication. Le stage ayant duré trois mois, l'entreprise est légalement obligé de me verser un salaire d'au moins 413 euros par mois ou quelque chose comme ça.
Cependant les dirigeants de cette entreprise sont malhonnêtes (les salariés ont eu 7 retards de salaire en 1 an) et j'ai bien compris qu'ils ne comptent pas me payer, même si ils prétendent le contraire. Ils repoussent l'échéance régulièrement, prétextant attendre une rentrée d'argent (c'est peut-être vrai mais ça ne les a pas empêché d'employer de nouvelles personnes entre-temps). Mon stage s'est terminé en aout 2011 et je n'ai toujours pas touché un centime à ce jour du 6 janvier 2012.
Je viens de voir sur société.com qu'ils sont en redressement judiciaire depuis début décembre 2011.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont mes options pour toucher mon salaire?
Est-ce que je peux tirer parti du redressement judiciaire? Faut-il que je signale mon salaire impayé à l'organisme en charge du redressement?
Voilà, je vous remercie d'avance pour vos réponses, sachant que je suis fauché, cet argent pourrait vraiment m'être utile.
J'ai réalisé un stage de trois mois dans une entreprise de communication. Le stage ayant duré trois mois, l'entreprise est légalement obligé de me verser un salaire d'au moins 413 euros par mois ou quelque chose comme ça.
Cependant les dirigeants de cette entreprise sont malhonnêtes (les salariés ont eu 7 retards de salaire en 1 an) et j'ai bien compris qu'ils ne comptent pas me payer, même si ils prétendent le contraire. Ils repoussent l'échéance régulièrement, prétextant attendre une rentrée d'argent (c'est peut-être vrai mais ça ne les a pas empêché d'employer de nouvelles personnes entre-temps). Mon stage s'est terminé en aout 2011 et je n'ai toujours pas touché un centime à ce jour du 6 janvier 2012.
Je viens de voir sur société.com qu'ils sont en redressement judiciaire depuis début décembre 2011.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont mes options pour toucher mon salaire?
Est-ce que je peux tirer parti du redressement judiciaire? Faut-il que je signale mon salaire impayé à l'organisme en charge du redressement?
Voilà, je vous remercie d'avance pour vos réponses, sachant que je suis fauché, cet argent pourrait vraiment m'être utile.
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1 réponse
Bonjour
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au mandataire judiciaire qui a été désigné en le mettant en demeure de vous payer vos 3 mois de salaire et de vous adresser les bulletins de salaire correspondant au plus tard dans les 8 jours à la réception de votre lettre.
Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prd'hommes.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Afin de connaître le nom et l'adresse du mandataire judiciaire qui a été désigné pour s'occuper du redressement judiciaire, renseignez vous auprès du Tribunal de Cormmece où est enregistrée la société.
Vous avez averti votre centre de formation de la situation?
Vous auriez dû assigner dès fin septembre l'employeur en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Prenez contact avec un syndicat qui vous aidera en cas de nécessité d'une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au mandataire judiciaire qui a été désigné en le mettant en demeure de vous payer vos 3 mois de salaire et de vous adresser les bulletins de salaire correspondant au plus tard dans les 8 jours à la réception de votre lettre.
Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prd'hommes.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Afin de connaître le nom et l'adresse du mandataire judiciaire qui a été désigné pour s'occuper du redressement judiciaire, renseignez vous auprès du Tribunal de Cormmece où est enregistrée la société.
Vous avez averti votre centre de formation de la situation?
Vous auriez dû assigner dès fin septembre l'employeur en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Prenez contact avec un syndicat qui vous aidera en cas de nécessité d'une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
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