Droit chômage
nonobasque
-
5 janv. 2012 à 13:31
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 janv. 2012 à 15:44
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caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 5/01/2012 à 15:15
Modifié par caroledu92 le 5/01/2012 à 15:15
Bonjour
La démission est considérée comme légitime si :
- la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
- un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié
Donc vous aurez compris qu'il faut être marié ou pacsé...
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
La démission est considérée comme légitime si :
- la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
- un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié
Donc vous aurez compris qu'il faut être marié ou pacsé...
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 15:25
En fouillant un peu sur Internet, j'ai cru apercevoir que cela pouvait inclure les personnes étant en concubinage également... à vérifier, valider la durée... etc...
5 janv. 2012 à 15:44