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Droit a l'image divulgation sur internet

andausu - Modifié par pititenouette le 2/01/2012 à 09:46
 naeli12 - 2 janv. 2012 à 10:03
Bonjour, et meilleurs voeux 2012 a vous tous.
en surfant sur internet je me suis rendu compte que mon ancienne entreprise utilise mon image pour sa vidéo pour sa pub et diffusé et accessible dans le monde entier, je quitté cette entreprise depuis 2009 et en très mauvais terme , et en plus mon image est utilisé pour la nouvelle marque et par le nouveau gérant quelqu'un peut me dire les démarches a suivre merci si pouvez me conseillé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
2 janv. 2012 à 09:48
Bonjour,

Avant l'enregistrement de cette vidéo, avez vous donné votre accord écrit?
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naeli12
Modifié par naeli12 le 2/01/2012 à 10:04
Bonjour et merci pour votre question, je ne jamais rien signé et en plus se ne pas la même gérante.
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