Pension alimentaire et garde alternée
youy73
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme et moi allons divorcer, par consentement mutuel.
Nous avons 3 enfants, que nous allons garder, en garde alternée.
Je laisse la somme que nous touchons de la CAF à ma Femme, dans son intégralité.
Ma femme touche 1450€ de son employeur, auquel il faut rajouter 450€ d'alloc + 190€ de sursalaire. Soit 2090€ net /mois
Moi je suis à 2000€ brut par mois, mais en net avec les primes je tourne à 2250€/mois.
Nous ne souhaitons pas mettre en place de prestation compensatoire ou de pension alimentaire.
Ma question est simple :
-Est-ce que c'est possible ?
-est-ce que dans notre cas, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire peuvent nous être imposée ? (la pension alimentaire est-elle obligatoire dans un divorce ou est-elle laissé au libre choix des époux?)
Je pose toutes ces questions afin de nous préparer au mieux à la requête que nous allons faire dans 4 jours avec notre avocat, afin d'avoir tout en tête pour réduire le temps de procédure.
merci
Ma femme et moi allons divorcer, par consentement mutuel.
Nous avons 3 enfants, que nous allons garder, en garde alternée.
Je laisse la somme que nous touchons de la CAF à ma Femme, dans son intégralité.
Ma femme touche 1450€ de son employeur, auquel il faut rajouter 450€ d'alloc + 190€ de sursalaire. Soit 2090€ net /mois
Moi je suis à 2000€ brut par mois, mais en net avec les primes je tourne à 2250€/mois.
Nous ne souhaitons pas mettre en place de prestation compensatoire ou de pension alimentaire.
Ma question est simple :
-Est-ce que c'est possible ?
-est-ce que dans notre cas, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire peuvent nous être imposée ? (la pension alimentaire est-elle obligatoire dans un divorce ou est-elle laissé au libre choix des époux?)
Je pose toutes ces questions afin de nous préparer au mieux à la requête que nous allons faire dans 4 jours avec notre avocat, afin d'avoir tout en tête pour réduire le temps de procédure.
merci
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2 réponses
Bonjour,
Enfant en garde alternée
La résidence alternée des enfants au domicile respectif de chacun des parents divorcés peut constituer un mode d'exercice de l'autorité parentale, la charge d'entretien des enfants étant alors présumée également partagée entre les parents.
Sa prise en compte s'effectue donc normalement en répartissant par moitié entre les ex-conjoints les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (majorations du quotient, réductions et crédits d'impôt, abattements en matière d'impôts locaux).
Les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Et les pensions alimentaires ainsi versées ne sont pas imposables au nom du bénéficiaire.
Toutefois, s'il apparaît que l'un des parents assume à titre principal la charge des enfants, celle-ci s'appréciant sans tenir compte des pensions alimentaires servies par ailleurs, les parents peuvent prévoir d'un commun accord que l'intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l'un d'eux. Dans cette situation, l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1071-garde-alternee-pension-alimentaire-impot-calcul/
--
Cdlt.
Meilleurs voeux
Enfant en garde alternée
La résidence alternée des enfants au domicile respectif de chacun des parents divorcés peut constituer un mode d'exercice de l'autorité parentale, la charge d'entretien des enfants étant alors présumée également partagée entre les parents.
Sa prise en compte s'effectue donc normalement en répartissant par moitié entre les ex-conjoints les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (majorations du quotient, réductions et crédits d'impôt, abattements en matière d'impôts locaux).
Les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Et les pensions alimentaires ainsi versées ne sont pas imposables au nom du bénéficiaire.
Toutefois, s'il apparaît que l'un des parents assume à titre principal la charge des enfants, celle-ci s'appréciant sans tenir compte des pensions alimentaires servies par ailleurs, les parents peuvent prévoir d'un commun accord que l'intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l'un d'eux. Dans cette situation, l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1071-garde-alternee-pension-alimentaire-impot-calcul/
--
Cdlt.
Meilleurs voeux
bonjour,
merci de votre réponse,
mais ma question c'est plus précisemment :
La pension alimentaire est-elle obligatoire dans un divorce ?
ou peut-il s'agir d'une entente entre les 2 époux ?
merci
merci de votre réponse,
mais ma question c'est plus précisemment :
La pension alimentaire est-elle obligatoire dans un divorce ?
ou peut-il s'agir d'une entente entre les 2 époux ?
merci
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