Bail fermier

agmld -  
Bonjour, J aimerais savoir s il y a une obligation du fermier actuel en place depuis de nombreuses années de faire parvenir a la chambre d agriculture sont bail.
Si oui peut on le consulté.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    Si votre fermier est en possession d'un bail vous devriez en avoir un double, je ne comprends pas votre question ???
    1. agmld Auteur
      Cette personne à normalement un bail signé avec mon pères qui ne me parle plus de ses affaires. C est pour cela que j aimerais savoir ça .
      Merci.
    2. Igor1 Contributeur
      Bonjour,
      vous pouvez en demander photocopie au fermier, mais celui-ci n'est pas obligé de le faire si son interlocuteur est votre père. A moins de faire établir la demande par écrit de la main de votre père
    3. agmld Auteur
      Si je comprend bien un bail fermier s est comme un bail de location meublé ou non .
      donc entre deux personnes moral. A+
    4. agmld Auteur
      Donc personne mis à part les les signataires ne peut savoir se qu il y a un l'interieur du dit bail (si les batiment les machines agricole ...) sont comprises dans le fameux bail

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