Bail fermier

agmld Messages postés 11 Statut Membre -  
agmld Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, J aimerais savoir s il y a une obligation du fermier actuel en place depuis de nombreuses années de faire parvenir a la chambre d agriculture sont bail.
Si oui peut on le consulté.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    Si votre fermier est en possession d'un bail vous devriez en avoir un double, je ne comprends pas votre question ???
    0
    1. agmld Messages postés 11 Statut Membre
       
      Cette personne à normalement un bail signé avec mon pères qui ne me parle plus de ses affaires. C est pour cela que j aimerais savoir ça .
      Merci.
      0
    2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Bonjour,
      vous pouvez en demander photocopie au fermier, mais celui-ci n'est pas obligé de le faire si son interlocuteur est votre père. A moins de faire établir la demande par écrit de la main de votre père
      0
    3. agmld Messages postés 11 Statut Membre
       
      Si je comprend bien un bail fermier s est comme un bail de location meublé ou non .
      donc entre deux personnes moral. A+
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    4. agmld Messages postés 11 Statut Membre
       
      Donc personne mis à part les les signataires ne peut savoir se qu il y a un l'interieur du dit bail (si les batiment les machines agricole ...) sont comprises dans le fameux bail
      0

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