Legs particulier
Bonjour,
Mon compagnon me propose la somme de 100 000 € à titre de legs particulier afin de m'aider à acheter une petite maison pour laquelle je peux verser 150 000 €.
Quel sera le montant des impôts à ma charge et quelle précaution vis-à-vis de l'héritière ?
Avec mes remerciements.
Mon compagnon me propose la somme de 100 000 € à titre de legs particulier afin de m'aider à acheter une petite maison pour laquelle je peux verser 150 000 €.
Quel sera le montant des impôts à ma charge et quelle précaution vis-à-vis de l'héritière ?
Avec mes remerciements.
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1 réponse
Si votre compagnon, vous donne la somme dès maintenant, il s'agit d'une donation et non d'un legs. Un legs ne s'exécute qu'au décès de celui qui fait le legs (par un testament).
Donc admettons qu'il s'agisse bien d'une donation, vous aurez des droits à payer au fisc au taux de ... 60 %...
En matière de donation, il n'y a aucune précaution à faire vis vis de sa fille (je suppose que "l'héritière" est sa fille ?) qui ne peut pas s'y opposer au demander une quelconque indemnisation.
Donc admettons qu'il s'agisse bien d'une donation, vous aurez des droits à payer au fisc au taux de ... 60 %...
En matière de donation, il n'y a aucune précaution à faire vis vis de sa fille (je suppose que "l'héritière" est sa fille ?) qui ne peut pas s'y opposer au demander une quelconque indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...