Vente voiture pour pieces
Crakotte
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car j'ai une voiture de 1989 qui ne roule plus (pont arrière et frein hs), passée au Ct en août mais contre visite. Je pensais la mettre en destruction (auprès d'une entreprise agréee) mais une personne (particulier) serait interéssée pour la racheter et récupérer le moteur.
Ma question est : que dois-je marquer sur la carte grise ? Du coup, ayant fais des frais dessus, celà compenserait un peu mes dépenses et celà arrangerait aussi la personne qui souhaite récupérer le moteur.
Dois-je également me couvrir en lui faisant signer un papier, puisque l'acheteur s'engage à lui-même s'occuper de la destruction après avoir extrait le moteur ? Merci pour vos réponses car je suis un peu "perdue".
Cordialement.
Je vous écris car j'ai une voiture de 1989 qui ne roule plus (pont arrière et frein hs), passée au Ct en août mais contre visite. Je pensais la mettre en destruction (auprès d'une entreprise agréee) mais une personne (particulier) serait interéssée pour la racheter et récupérer le moteur.
Ma question est : que dois-je marquer sur la carte grise ? Du coup, ayant fais des frais dessus, celà compenserait un peu mes dépenses et celà arrangerait aussi la personne qui souhaite récupérer le moteur.
Dois-je également me couvrir en lui faisant signer un papier, puisque l'acheteur s'engage à lui-même s'occuper de la destruction après avoir extrait le moteur ? Merci pour vos réponses car je suis un peu "perdue".
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Si vous "" vendez le VL "" ,vous etes obligé de joindre le controle technique ( avec contre visite ou sans C.V )
Si vous marquez "" cédé gratuitement "" ,C.T. ( non obligatoire )
Dans les deux cas ,vous devez faire un certificat de cession en joignant la carte grise
Signaler dans les 15 jours la vente de votre véhicule en préfecture .
Si vous "" vendez le VL "" ,vous etes obligé de joindre le controle technique ( avec contre visite ou sans C.V )
Si vous marquez "" cédé gratuitement "" ,C.T. ( non obligatoire )
Dans les deux cas ,vous devez faire un certificat de cession en joignant la carte grise
Signaler dans les 15 jours la vente de votre véhicule en préfecture .
RE
En réponse
Je sais qu'il est interdit de vendre un V.L. pour destruction à un particulier.
Mais l'acheteur de crakotte n'a pas besoin de refaire la C.G. pour la donner à un casseur .
La carte grise barrée,accompagné du certificat de cession suffisent pour la remise du V.L. à un épaviste .
Pour crakotte,le principal s'est d'avoir marqué cédé gratuitement et de le signaler en préfecture .
C.T. fait en aout est toujours valable
En réponse
Je sais qu'il est interdit de vendre un V.L. pour destruction à un particulier.
Mais l'acheteur de crakotte n'a pas besoin de refaire la C.G. pour la donner à un casseur .
La carte grise barrée,accompagné du certificat de cession suffisent pour la remise du V.L. à un épaviste .
Pour crakotte,le principal s'est d'avoir marqué cédé gratuitement et de le signaler en préfecture .
C.T. fait en aout est toujours valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors, si j'ai bien compris, je barre la CG en mettant cédé pour pièces sans CT ? Le particulier me la rachète une modique somme car moteur bon et lui même s'occupera de la destruction ensuite.
Dois-je malgré tout lui faire signer un papier par lequel il s'engage à ne pas la remettre en mode "roulante" ?
Je suis réglo et lui ne veut que le moteur et je ne veux pas être dans l'illégalité face à la prefecture.
Le CT est obligatoire, même quand la voiture est cédée à titre gratuit. Sinon le nouveau propriétaire ne pourra pas l'immatriculer.
De plus, la vente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite.
Cordialement