Vente voiture pour pieces

Crakotte - 27 déc. 2011 à 18:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 déc. 2011 à 19:38
Bonjour,

Je vous écris car j'ai une voiture de 1989 qui ne roule plus (pont arrière et frein hs), passée au Ct en août mais contre visite. Je pensais la mettre en destruction (auprès d'une entreprise agréee) mais une personne (particulier) serait interéssée pour la racheter et récupérer le moteur.
Ma question est : que dois-je marquer sur la carte grise ? Du coup, ayant fais des frais dessus, celà compenserait un peu mes dépenses et celà arrangerait aussi la personne qui souhaite récupérer le moteur.
Dois-je également me couvrir en lui faisant signer un papier, puisque l'acheteur s'engage à lui-même s'occuper de la destruction après avoir extrait le moteur ? Merci pour vos réponses car je suis un peu "perdue".

Cordialement.
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
27 déc. 2011 à 18:28
Bonjour
Si vous "" vendez le VL "" ,vous etes obligé de joindre le controle technique ( avec contre visite ou sans C.V )
Si vous marquez "" cédé gratuitement "" ,C.T. ( non obligatoire )
Dans les deux cas ,vous devez faire un certificat de cession en joignant la carte grise

Signaler dans les 15 jours la vente de votre véhicule en préfecture .
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Bonsoir Gerber et merci pour votre réponse rapide. J'ai déjà lu quelques unes de vos réponses dans plusieurs topics :)

Alors, si j'ai bien compris, je barre la CG en mettant cédé pour pièces sans CT ? Le particulier me la rachète une modique somme car moteur bon et lui même s'occupera de la destruction ensuite.
Dois-je malgré tout lui faire signer un papier par lequel il s'engage à ne pas la remettre en mode "roulante" ?

Je suis réglo et lui ne veut que le moteur et je ne veux pas être dans l'illégalité face à la prefecture.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
27 déc. 2011 à 19:15
Bonsoir,

Le CT est obligatoire, même quand la voiture est cédée à titre gratuit. Sinon le nouveau propriétaire ne pourra pas l'immatriculer.

De plus, la vente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite.


Cordialement
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
27 déc. 2011 à 19:38
RE
En réponse
Je sais qu'il est interdit de vendre un V.L. pour destruction à un particulier.
Mais l'acheteur de crakotte n'a pas besoin de refaire la C.G. pour la donner à un casseur .
La carte grise barrée,accompagné du certificat de cession suffisent pour la remise du V.L. à un épaviste .

Pour crakotte,le principal s'est d'avoir marqué cédé gratuitement et de le signaler en préfecture .

C.T. fait en aout est toujours valable
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