Vente voiture pour pieces
Crakotte
-
27 déc. 2011 à 18:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 déc. 2011 à 19:38
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2 réponses
gerber1
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27 déc. 2011 à 18:28
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Bonjour
Si vous "" vendez le VL "" ,vous etes obligé de joindre le controle technique ( avec contre visite ou sans C.V )
Si vous marquez "" cédé gratuitement "" ,C.T. ( non obligatoire )
Dans les deux cas ,vous devez faire un certificat de cession en joignant la carte grise
Signaler dans les 15 jours la vente de votre véhicule en préfecture .
Si vous "" vendez le VL "" ,vous etes obligé de joindre le controle technique ( avec contre visite ou sans C.V )
Si vous marquez "" cédé gratuitement "" ,C.T. ( non obligatoire )
Dans les deux cas ,vous devez faire un certificat de cession en joignant la carte grise
Signaler dans les 15 jours la vente de votre véhicule en préfecture .
gerber1
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27 déc. 2011 à 19:38
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RE
En réponse
Je sais qu'il est interdit de vendre un V.L. pour destruction à un particulier.
Mais l'acheteur de crakotte n'a pas besoin de refaire la C.G. pour la donner à un casseur .
La carte grise barrée,accompagné du certificat de cession suffisent pour la remise du V.L. à un épaviste .
Pour crakotte,le principal s'est d'avoir marqué cédé gratuitement et de le signaler en préfecture .
C.T. fait en aout est toujours valable
En réponse
Je sais qu'il est interdit de vendre un V.L. pour destruction à un particulier.
Mais l'acheteur de crakotte n'a pas besoin de refaire la C.G. pour la donner à un casseur .
La carte grise barrée,accompagné du certificat de cession suffisent pour la remise du V.L. à un épaviste .
Pour crakotte,le principal s'est d'avoir marqué cédé gratuitement et de le signaler en préfecture .
C.T. fait en aout est toujours valable
27 déc. 2011 à 18:40
Alors, si j'ai bien compris, je barre la CG en mettant cédé pour pièces sans CT ? Le particulier me la rachète une modique somme car moteur bon et lui même s'occupera de la destruction ensuite.
Dois-je malgré tout lui faire signer un papier par lequel il s'engage à ne pas la remettre en mode "roulante" ?
Je suis réglo et lui ne veut que le moteur et je ne veux pas être dans l'illégalité face à la prefecture.
27 déc. 2011 à 19:15
Le CT est obligatoire, même quand la voiture est cédée à titre gratuit. Sinon le nouveau propriétaire ne pourra pas l'immatriculer.
De plus, la vente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite.
Cordialement