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1 réponse
Votre mère, de son vivant, peut donner sa maison à votre frère.
A son décès, vous même et votre frère êtes héritiers réservataires, et avez donc droit au minimum à 1/3 du patrimoine de votre mère (qui inclut la succession, plus les donations antérieures).
Supposons pour simplifier que la maison est le seul bien.
Si votre mère donne la maison à votre frère en avance de part successorale, à son décès la donation est rapportée à la succession (réintégrée), et les héritiers sont partagés à égalité. Votre frère vous devra la moitié de la valeur de la maison, estimée au jour de la succession.
Si votre mère donne la maison à votre frère hors part successorale, à son décès le notaire vérifiera si votre part de réserve a été entamée. Si la maison est le seul bien elle l'a évidemment été. Votre frère vous devra 1/3 de la valeur de la maison (votre part de réserve), estimée au jour de la succession.
A son décès, vous même et votre frère êtes héritiers réservataires, et avez donc droit au minimum à 1/3 du patrimoine de votre mère (qui inclut la succession, plus les donations antérieures).
Supposons pour simplifier que la maison est le seul bien.
Si votre mère donne la maison à votre frère en avance de part successorale, à son décès la donation est rapportée à la succession (réintégrée), et les héritiers sont partagés à égalité. Votre frère vous devra la moitié de la valeur de la maison, estimée au jour de la succession.
Si votre mère donne la maison à votre frère hors part successorale, à son décès le notaire vérifiera si votre part de réserve a été entamée. Si la maison est le seul bien elle l'a évidemment été. Votre frère vous devra 1/3 de la valeur de la maison (votre part de réserve), estimée au jour de la succession.
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