CSP et statut d'auto-entrepreneur
pascal2903
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26 déc. 2011 à 19:01
caroledu92 Messages postés 14868 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 - 26 déc. 2011 à 23:26
caroledu92 Messages postés 14868 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 - 26 déc. 2011 à 23:26
Bonjour à tous,
je viens récemment d'être licencié dans le cadre d'un PSE. A ce titre, j'ai choisi de bénéficier d'un CSP. On me propose aujourd'hui de donner des cours de Taïchi au sein d'une association. Soit comme salarié soit en tant qu'auto-entrepreneur. Y-a-t-il incompatibilité avec le régime du CSP ?
Bonne soirée
pascal
je viens récemment d'être licencié dans le cadre d'un PSE. A ce titre, j'ai choisi de bénéficier d'un CSP. On me propose aujourd'hui de donner des cours de Taïchi au sein d'une association. Soit comme salarié soit en tant qu'auto-entrepreneur. Y-a-t-il incompatibilité avec le régime du CSP ?
Bonne soirée
pascal
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3 réponses
caroledu92
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26 déc. 2011 à 23:26
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D'autant plus que "les périodes de travail (2 maximum, d'au moins 1 mois chacune, dans la limite d'une durée totale de 3 mois) sont effectuées pour le compte de tout employeur (sauf les particuliers). Elles font l'objet soit d'un contrat à durée déterminée (CDD), soit d'un contrat de travail temporaire.Pendant ces périodes, le CSP est suspendu."
Avec l'ARE vous pouvez cumuler les deux sous conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
Avec l'ARE vous pouvez cumuler les deux sous conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
caroledu92
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26 déc. 2011 à 22:05
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Bonsoir
La réponse est dans ce texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
La réponse est dans ce texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
Merci caroledu92,
En d'autres termes parce-qu'on me propose un cours pour 200 euros par moi soit j'abandonne mon csp soit j'abandonne l'opportunité de me reclasser par moi-même puisque:
Le versement de l'allocation est interrompu notamment dans les cas suivants :
à compter du jour où son bénéficiaire a retrouvé une activité professionnelle salariée ou non,si son bénéficiaire ne respecte pas les obligations prévues.
Dans ce cas dois-je comprendre que je peux bénéficier de l'ARE ?
Bonne soirée
En d'autres termes parce-qu'on me propose un cours pour 200 euros par moi soit j'abandonne mon csp soit j'abandonne l'opportunité de me reclasser par moi-même puisque:
Le versement de l'allocation est interrompu notamment dans les cas suivants :
à compter du jour où son bénéficiaire a retrouvé une activité professionnelle salariée ou non,si son bénéficiaire ne respecte pas les obligations prévues.
Dans ce cas dois-je comprendre que je peux bénéficier de l'ARE ?
Bonne soirée
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