Payement congés (travail partiel) et allocat
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monique34
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monique34 Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est dispensé de recherche d'emploi et a un travail partiel d'environ 20 heures/mois. Ca veut dire que chaque mois il envoie son bulletin de paye et Pole Emploi deduit les heures travaillées et il lui paye le reste.
Sauf que après un an il a eu le droit aux congés. En commun accord avec la société les congés ont été payés, en 2 fois (sur deux mois).
Et surprise:
- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.
- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.
S'il vous plaît, pouvez vous nous dire quelle est la loi, si une loi existe, car même à la direction départementale ils secouent les epaules car ils ne savent pas.
Mon mari tient toujours de Seynod, dép. 74 même si on habite Montpellier( ils refusent de "rapatrier" le dossier sur Montpellier).
Nous vous remercions.
Mon mari est dispensé de recherche d'emploi et a un travail partiel d'environ 20 heures/mois. Ca veut dire que chaque mois il envoie son bulletin de paye et Pole Emploi deduit les heures travaillées et il lui paye le reste.
Sauf que après un an il a eu le droit aux congés. En commun accord avec la société les congés ont été payés, en 2 fois (sur deux mois).
Et surprise:
- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.
- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.
S'il vous plaît, pouvez vous nous dire quelle est la loi, si une loi existe, car même à la direction départementale ils secouent les epaules car ils ne savent pas.
Mon mari tient toujours de Seynod, dép. 74 même si on habite Montpellier( ils refusent de "rapatrier" le dossier sur Montpellier).
Nous vous remercions.
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- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
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4 réponses
Bonjour
- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.
nous sommes d'accord
- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.
sont-ils notés sur le bulletin de salaire ?
- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.
nous sommes d'accord
- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.
sont-ils notés sur le bulletin de salaire ?
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