Payement congés (travail partiel) et allocat

Résolu
monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 22 déc. 2011 à 15:31
monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 22 déc. 2011 à 16:25
Bonjour,
Mon mari est dispensé de recherche d'emploi et a un travail partiel d'environ 20 heures/mois. Ca veut dire que chaque mois il envoie son bulletin de paye et Pole Emploi deduit les heures travaillées et il lui paye le reste.
Sauf que après un an il a eu le droit aux congés. En commun accord avec la société les congés ont été payés, en 2 fois (sur deux mois).
Et surprise:
- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.
- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.

S'il vous plaît, pouvez vous nous dire quelle est la loi, si une loi existe, car même à la direction départementale ils secouent les epaules car ils ne savent pas.
Mon mari tient toujours de Seynod, dép. 74 même si on habite Montpellier( ils refusent de "rapatrier" le dossier sur Montpellier).
Nous vous remercions.
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4 réponses

caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 4 630
22 déc. 2011 à 16:19
Et bien c'est sans doute un oubli...et un risque de se voir réclamer un trop perçu ultérieurement
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caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 4 630
22 déc. 2011 à 16:00
Bonjour

- un mois les allocations chômage ont été reduites( normalement) de la somme correspondante à ses heures travaillées(environ 20 h/mois), et de la somme corespondante aux congés payés, somme qui apparait sur la fiche de paye.

nous sommes d'accord

- l'autre mois les allocations chômage sont reduites seulement sur la base des heures travaillées et sans les congés.

sont-ils notés sur le bulletin de salaire ?
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monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
22 déc. 2011 à 16:07
Oui, la somme correspondante apparait sous le salaire de base intitulé: payement congée payés, le nombre d'heures x taux = gains. Tout ça avant le calcul des cotisations.
Merçi.
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monique34 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
22 déc. 2011 à 16:25
OK. Je vous remercie.
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