Assurance vie
valeriane
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mais normalement les assurances vie n'entrent pas dans le cadre des droits de succession ?
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2 réponses
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Vrai pour les primes versées par le souscripteur avant 70 ans. Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exemptés de droits jusqu'à un seuil de 152500€ par bénéficiaire. Au delà, ils sont soumis à un prélèvement de 20%.
Mais pour les primes versées par le souscripteur après 70 ans, le régime fiscal est différent. Après un abattement de 30500€, global à l'ensemble des bénéficiaires, les primes versées (mais pas les plus-values) sont soumises aux droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...