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2 réponses
Vrai pour les primes versées par le souscripteur avant 70 ans. Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exemptés de droits jusqu'à un seuil de 152500€ par bénéficiaire. Au delà, ils sont soumis à un prélèvement de 20%.
Mais pour les primes versées par le souscripteur après 70 ans, le régime fiscal est différent. Après un abattement de 30500€, global à l'ensemble des bénéficiaires, les primes versées (mais pas les plus-values) sont soumises aux droits de succession.
Mais pour les primes versées par le souscripteur après 70 ans, le régime fiscal est différent. Après un abattement de 30500€, global à l'ensemble des bénéficiaires, les primes versées (mais pas les plus-values) sont soumises aux droits de succession.
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