Accident
nana
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour vente d un vehicule s en faire d acte de vente ni la carte grise plus le vehicul et swapper et fini par avoir un accident avec mort et 2 vehicul hs alors qui et responsable celui qui conduit ou le proprietaire de la carte grise le vehicul swapper et obligatoiremen en tort ou les cause reste normal aider moi ...............
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4 réponses
Bonjour,
Comment voulez vous prouver que ce véhicule n'est plus en votre possession.
La carte grise a été remise au nouveau propriétaire barrée avec la date de la vente ?
Donc problème de couverture par l'assurance suite aux modifications apportées au véhicule, et /ou défaut d'assurance?
S' il n'existe aucune indication sur la carte grise, le véhicule est "prêté" au conducteur du véhicule.
Comment voulez vous prouver que ce véhicule n'est plus en votre possession.
La carte grise a été remise au nouveau propriétaire barrée avec la date de la vente ?
Donc problème de couverture par l'assurance suite aux modifications apportées au véhicule, et /ou défaut d'assurance?
S' il n'existe aucune indication sur la carte grise, le véhicule est "prêté" au conducteur du véhicule.
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