Accident
nana
-
19 déc. 2011 à 23:00
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2011 à 12:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2011 à 12:16
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pititenouette
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20 déc. 2011 à 09:33
20 déc. 2011 à 09:33
Bonjour,
Comment voulez vous prouver que ce véhicule n'est plus en votre possession.
La carte grise a été remise au nouveau propriétaire barrée avec la date de la vente ?
Donc problème de couverture par l'assurance suite aux modifications apportées au véhicule, et /ou défaut d'assurance?
S' il n'existe aucune indication sur la carte grise, le véhicule est "prêté" au conducteur du véhicule.
Comment voulez vous prouver que ce véhicule n'est plus en votre possession.
La carte grise a été remise au nouveau propriétaire barrée avec la date de la vente ?
Donc problème de couverture par l'assurance suite aux modifications apportées au véhicule, et /ou défaut d'assurance?
S' il n'existe aucune indication sur la carte grise, le véhicule est "prêté" au conducteur du véhicule.
pititenouette
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20 déc. 2011 à 09:34
20 déc. 2011 à 09:34
Je déplace votre sujet dans la rubrique assurance
pour que vous puissiez obtenir un maximum d'informations
pour que vous puissiez obtenir un maximum d'informations
oui la carte grise na pas ete barré donc c prete meme si le concducteur reconné l avoir aheter?
australe13
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21 déc. 2011 à 11:17
21 déc. 2011 à 11:17
Bonjour
Comment le conducteur peut reconnaitre avoir acheté le véhicule si vous n'avez pas établi d'acte de vente ni barré la carte grise ? c'est donc verbal ?
Comment le conducteur peut reconnaitre avoir acheté le véhicule si vous n'avez pas établi d'acte de vente ni barré la carte grise ? c'est donc verbal ?
pititenouette
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21 déc. 2011 à 12:16
21 déc. 2011 à 12:16
Si le conducteur reconnait l'avoir acheté et avoir assuré ce véhicule à son nom.
Sans compter l'éventualité de se retourner contre vous si les modifications que vous y avez apporté ont nuit à la conformité du véhicule.
Sans compter l'éventualité de se retourner contre vous si les modifications que vous y avez apporté ont nuit à la conformité du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...