Accident
Bonjour vente d un vehicule s en faire d acte de vente ni la carte grise plus le vehicul et swapper et fini par avoir un accident avec mort et 2 vehicul hs alors qui et responsable celui qui conduit ou le proprietaire de la carte grise le vehicul swapper et obligatoiremen en tort ou les cause reste normal aider moi ...............
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Comment voulez vous prouver que ce véhicule n'est plus en votre possession.
La carte grise a été remise au nouveau propriétaire barrée avec la date de la vente ?
Donc problème de couverture par l'assurance suite aux modifications apportées au véhicule, et /ou défaut d'assurance?
S' il n'existe aucune indication sur la carte grise, le véhicule est "prêté" au conducteur du véhicule. -
ModérateurJe déplace votre sujet dans la rubrique assurance
pour que vous puissiez obtenir un maximum d'informations -
oui la carte grise na pas ete barré donc c prete meme si le concducteur reconné l avoir aheter?
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ModérateurSi le conducteur reconnait l'avoir acheté et avoir assuré ce véhicule à son nom.
Sans compter l'éventualité de se retourner contre vous si les modifications que vous y avez apporté ont nuit à la conformité du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...