Refacturation taxe d'habitation ?
japon007
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japon007 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2011 - 17 déc. 2011 à 12:23
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condorcet
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17 déc. 2011 à 11:40
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Pensez vous que je peux m'arranger avec le Trésor public pour payer en 10 fois ?
Les demandes d'étalement de paiement des sommes dues au Trésor Public sont à présenter au Trésorier chargé de leur encaissement.
Elles sont généralement bien accueillies dans la mesure où le redevable fait la démonstration de ses difficultés matérielles le privant de la possibilité d'honorer sa dette dans les délais impartis figurant sur l'avis d'imposition.
Les demandes d'étalement de paiement des sommes dues au Trésor Public sont à présenter au Trésorier chargé de leur encaissement.
Elles sont généralement bien accueillies dans la mesure où le redevable fait la démonstration de ses difficultés matérielles le privant de la possibilité d'honorer sa dette dans les délais impartis figurant sur l'avis d'imposition.
japon007
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17 déc. 2011 à 11:58
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Merci pour votre réponse rapide !
Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
Merci
Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
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condorcet
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17 déc. 2011 à 12:07
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Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
L'erreur est humaine. Tant qu'il y aura des hommes, des erreurs seront commises.
L'administration corrige ses erreurs qui sont, dans la plupart des cas, la conséquence directe du contribuable. Sa déclaration de revenus étant fréquemment mal libellée ce qui n'est peut-être pas votre cas .
Rembourser une imposition consécutive à un dégrèvement prononcé est la règle.
Emettre un autre avis d'imposition dans le délais de la prescription est aussi la règle.
L'administration a fait ce qu'elle devait faire.
L'erreur est humaine. Tant qu'il y aura des hommes, des erreurs seront commises.
L'administration corrige ses erreurs qui sont, dans la plupart des cas, la conséquence directe du contribuable. Sa déclaration de revenus étant fréquemment mal libellée ce qui n'est peut-être pas votre cas .
Rembourser une imposition consécutive à un dégrèvement prononcé est la règle.
Emettre un autre avis d'imposition dans le délais de la prescription est aussi la règle.
L'administration a fait ce qu'elle devait faire.
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17 déc. 2011 à 12:13
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japon007
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17 déc. 2011 à 12:23
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ce qui m'embete c'est que cela arrive 2 années de suite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...