Refacturation taxe d'habitation ?
japon007
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japon007 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma taxe d'habitation 2010 540 + 120 euros m'a été remboursé en debut d'année et refacturé en decembre 2011, ainsi que ma une partie de ma taxe d'habitation 2011 420 + 120 euros !
Etant au chomage il m'en difficile de tout reglé d'un coup !
Pensez vous que je peux m'arranger avec le Tresore public pour payer en 10 fois ?
Merci
Cordialement
Ma taxe d'habitation 2010 540 + 120 euros m'a été remboursé en debut d'année et refacturé en decembre 2011, ainsi que ma une partie de ma taxe d'habitation 2011 420 + 120 euros !
Etant au chomage il m'en difficile de tout reglé d'un coup !
Pensez vous que je peux m'arranger avec le Tresore public pour payer en 10 fois ?
Merci
Cordialement
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4 réponses
Pensez vous que je peux m'arranger avec le Trésor public pour payer en 10 fois ?
Les demandes d'étalement de paiement des sommes dues au Trésor Public sont à présenter au Trésorier chargé de leur encaissement.
Elles sont généralement bien accueillies dans la mesure où le redevable fait la démonstration de ses difficultés matérielles le privant de la possibilité d'honorer sa dette dans les délais impartis figurant sur l'avis d'imposition.
Les demandes d'étalement de paiement des sommes dues au Trésor Public sont à présenter au Trésorier chargé de leur encaissement.
Elles sont généralement bien accueillies dans la mesure où le redevable fait la démonstration de ses difficultés matérielles le privant de la possibilité d'honorer sa dette dans les délais impartis figurant sur l'avis d'imposition.
Merci pour votre réponse rapide !
Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
Merci
Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
Merci
Cela arrive souvent ce genre d'erreur de taxe d'habitation remboursé car elle n'a pas été calculé par leur service puis refacturée ?
L'erreur est humaine. Tant qu'il y aura des hommes, des erreurs seront commises.
L'administration corrige ses erreurs qui sont, dans la plupart des cas, la conséquence directe du contribuable. Sa déclaration de revenus étant fréquemment mal libellée ce qui n'est peut-être pas votre cas .
Rembourser une imposition consécutive à un dégrèvement prononcé est la règle.
Emettre un autre avis d'imposition dans le délais de la prescription est aussi la règle.
L'administration a fait ce qu'elle devait faire.
L'erreur est humaine. Tant qu'il y aura des hommes, des erreurs seront commises.
L'administration corrige ses erreurs qui sont, dans la plupart des cas, la conséquence directe du contribuable. Sa déclaration de revenus étant fréquemment mal libellée ce qui n'est peut-être pas votre cas .
Rembourser une imposition consécutive à un dégrèvement prononcé est la règle.
Emettre un autre avis d'imposition dans le délais de la prescription est aussi la règle.
L'administration a fait ce qu'elle devait faire.
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