La mairie veut me faire enlever mes 2 poules
Bonjour,
la mairie veut me faire enlever mes deux poules alors que mes voisins n' ont rien contre
ces dernières.Pas de mauvaises odeurs,pas de bruit(pas de coq).La mairie a t ' elle le droit
d' intervenir alors que je fais parti d' une association de lotissement.merci de me répondre au plus vite.
la mairie veut me faire enlever mes deux poules alors que mes voisins n' ont rien contre
ces dernières.Pas de mauvaises odeurs,pas de bruit(pas de coq).La mairie a t ' elle le droit
d' intervenir alors que je fais parti d' une association de lotissement.merci de me répondre au plus vite.
3 réponses
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Est qu'elle vous donne une raison ??
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Bonjour,
Voir le cahier des charges du lotissement. -
ContributeurBonjour ,
Votre cahier des charges ne precisera pas le nombre de poules autorisées mais interdira certainement la construction provisoire ou de caractere precaire, les batiments d'elevage de petit betail ou volatiles .
Auquel cas, c'est cuit, comme le seront vos poules -((