Location meublé -Congé donné par propriétaire
charles
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16 déc. 2011 à 15:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 déc. 2011 à 17:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 16/12/2011 à 15:58
Modifié par PAULIN 2164 le 16/12/2011 à 15:58
bonjour : oui à partir du moment où vous avez en main une lettre de reprise envoyée par votre propriétaire.
Toutefois, il faudra le tenir au courant, et s'entendre pour l'EDL et la remise des clés.
Toutefois, il faudra le tenir au courant, et s'entendre pour l'EDL et la remise des clés.
16 déc. 2011 à 16:37
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466041
"Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois."
16 déc. 2011 à 17:50
27 déc. 2011 à 17:21
28 déc. 2011 à 17:48
Je vous confirme la reponse donnée par Paulin2164 .