Je negocie actuellement la location d'une salle de mariage. Le tarif affiche est de 3900 euros pour un mariage et de 3,000 euros pour une fete de famille. Memes prestations.
Nous avons donc fait notre demande de devis base sur une fete de famille. La gerante a beaucoup hesite a accepter de nous louer la salle, car de son propre aveu, elle espere pouvoir la louer a la meme date a des maries pour un tarif plus eleve.
Elle a finalement accepte.
Le contrat stipule le versement de 30% d'arrhes. En cas d'annulation par le gerant, il est precise que les arrhes seront reverses au client.
Voici mes questions :
1/ Je pensais que le code civil prevoyait le reversement du double des arrhes verses par le client en cas d'annulation par le prestataire? Est-ce correct? Dans mon cas, le code civil prend-t-il le pas sur le contract signe avec le gerant?
2/ Puis-je verser un montant d'arrhes plus important, voire la totalite du prix de la prestation pour me proteger de toute annulation par le gerant? Je pense qu'ils n'hesiteraient pas s'ils trouvent des clients prets a payer le tarif affiche...
tissoftheworld, merci pour votre reponse. La gerante s'est engage par ecrit puisqu'elle nous a envoye un contrat stipulant le prix, les dates, les prestations, etc etc.
Cependant je cherche a comprendre quel est son droit d'annulation, et comment me proteger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2011 à 01:33
Cependant je cherche a comprendre quel est son droit d'annulation, et comment me proteger.