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Taxe d'habitation

VIB - 15 déc. 2011 à 04:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:44
Bonjour,
Je souhaite savoir si c'est au locataire de se déclarer aux impôts ou au propriétaire de faire le nécessaire pour les locataires

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
15 déc. 2011 à 04:33
Bonjour,
a la charge du locataire :
- ouverture contrat EDF, EAU, TEL, etc....
- Changement d'adresse
- de cloturer les précédents contrats
- de signaler a ces fournisseurs d'energie, assurances, impots les changements d'adresse.

le propriétaire n'a rien a voir avec cela.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
17 déc. 2011 à 16:44
Bonjour

Les propriétaires doivent prévenir les services des impôts du départ de leur locataire dans le mois qui suit son départ.
Pour ne pas à avoir de soucis, indiquez au service des impôts qui gère la commune sur laquelle se trouvent vos biens l'identité exacte des locataires à la date du 1er janvier de chaque année (nom, prénom, date de naissance, étudiant ou pas, adresse principale).
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