Taxe d'habitation

VIB -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir si c'est au locataire de se déclarer aux impôts ou au propriétaire de faire le nécessaire pour les locataires

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    a la charge du locataire :
    - ouverture contrat EDF, EAU, TEL, etc....
    - Changement d'adresse
    - de cloturer les précédents contrats
    - de signaler a ces fournisseurs d'energie, assurances, impots les changements d'adresse.

    le propriétaire n'a rien a voir avec cela.

    Cordialement
    0
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    Les propriétaires doivent prévenir les services des impôts du départ de leur locataire dans le mois qui suit son départ.
    Pour ne pas à avoir de soucis, indiquez au service des impôts qui gère la commune sur laquelle se trouvent vos biens l'identité exacte des locataires à la date du 1er janvier de chaque année (nom, prénom, date de naissance, étudiant ou pas, adresse principale).
    0

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