Taxe d'habitation
VIB
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15 déc. 2011 à 04:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:44
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:44
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maylin27
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15 déc. 2011 à 04:33
15 déc. 2011 à 04:33
Bonjour,
a la charge du locataire :
- ouverture contrat EDF, EAU, TEL, etc....
- Changement d'adresse
- de cloturer les précédents contrats
- de signaler a ces fournisseurs d'energie, assurances, impots les changements d'adresse.
le propriétaire n'a rien a voir avec cela.
Cordialement
a la charge du locataire :
- ouverture contrat EDF, EAU, TEL, etc....
- Changement d'adresse
- de cloturer les précédents contrats
- de signaler a ces fournisseurs d'energie, assurances, impots les changements d'adresse.
le propriétaire n'a rien a voir avec cela.
Cordialement
PrLayton
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17 déc. 2011 à 16:44
17 déc. 2011 à 16:44
Bonjour
Les propriétaires doivent prévenir les services des impôts du départ de leur locataire dans le mois qui suit son départ.
Pour ne pas à avoir de soucis, indiquez au service des impôts qui gère la commune sur laquelle se trouvent vos biens l'identité exacte des locataires à la date du 1er janvier de chaque année (nom, prénom, date de naissance, étudiant ou pas, adresse principale).
Les propriétaires doivent prévenir les services des impôts du départ de leur locataire dans le mois qui suit son départ.
Pour ne pas à avoir de soucis, indiquez au service des impôts qui gère la commune sur laquelle se trouvent vos biens l'identité exacte des locataires à la date du 1er janvier de chaque année (nom, prénom, date de naissance, étudiant ou pas, adresse principale).
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