PTZ+ suite et fin

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Pour info

Le PTZ+ dans l'ancien de nouveau supprimé, sauf dans les HLM


La commission des finances de l'Assemblée Nationale a de nouveau réintroduit en seconde lecture la suppression du PTZ+dans l'ancien, alors qu'il avait été réintroduit par le Sénat. Il pourra toutefois toujours être utilisé lors d'un achat dans les HLM.

Retour à la case départ. Alors que le Sénat était revenu sur la fin du PTZ+ dans l'ancien acté en première lecture par l'Assemblée Nationale, l'Assemblée Nationale devrait, en seconde lecture, de nouveau recentrer le dispositif sur le neuf.

Le dispositif sera donc limité à ce type de logements, avec toutefois une exception. Car si la commission des finances de l'Assemblée a effectivement décidé de rétablir le texte voté par les députés en première lecture, celui-ci a toutefois été légèrement modifié pour intégrer une disposition concernant les logements HLM.

Le PTZ+ restera pour les achats HLM
Selon un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, le bénéfice du PTZ+ sera étendu aux acquisitions de logements appartenant à un bailleur social.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances, l'assemblée avait réservé le PTZ+ aux logements neufs, donnant suite aux propos du Premier ministre François Fillon, qui avait annoncé au cours du mois de novembre le recentrage de ce dispositif dans son deuxième plan de rigueur.