Questions impots suite à un rachat assurance

dreote - 14 déc. 2011 à 13:54
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 déc. 2011 à 18:56
Bonjour,

J'ai eu de gros souci avec la BNP sur le plan des commissions...bref le siège m'a remboursé 50%, c'est déjà ça !
j'ai ouvert un compte dans une autre et demandé un crédit pour racheter mon crédit perso de la BNP et tout recommencer à zero dans ma nouvelle banque.

Ma question est la suivante, je suis en train de faire la lettre de rachat total et cloture de mon assurance vie chez la bnp, mais lorsque je regarde les modeles de lettres sur le net, il est mentionné ceci :
Référence du contrat

Je choisis l'option fiscale suivante :

intégration aux revenus imposables ;

ou prélèvement libératoire.


je comprends pas bien ! quelqu'un peut m'expliquer en langage simple ?
Merci d'avance
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2 réponses

Oui, vous vous êtes trompé de lettre. Celle que vous citez est pour l'assurance-vie.
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Oups ! C'est moi qui n'ai pas bien vu. Voir la réponse de bobcec.
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bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
14 déc. 2011 à 16:45
Bonjour,
Sur les intérêts de l'assurance-vie :
- si contrat de - de 4 ans impôt 35% de prélèvement libératoire (PL) ;
- si de 4 à 8 ans, PL=15% .
C'est l'assureur qui prélève si vous choisissez cette option.
Mais si votre tranche d'impôt la plus haute est sous 15%, généralement le cas sauf revenus importants, vous n'avez pas intérêt à choisir le PL, donc c'est l'option "intégration aux revenus imposables" qui est à privilégier.
(En 2011 pour être au-dessus de 15% sur l'IRPP il fallait un revenu imposable de 26420€ pour 1 part et 47252 pour 2 parts).
NB :
1) si + 8 ans, PL = 7.5% après abattement 4600€ si personne seule ou 9200€ si couple marié.
2) la CSG sur les intérêts sera toujours prélevée par l'assureur.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
14 déc. 2011 à 18:56
Bonjour,

Attention Bobcec, pour les contrats de plus de 8 ans, le PFL est de 7.5% AVANT abattement. Le contribuable sera prélevé du montant forfaitaire puis restitue l'année fiscale suivante dans le cadre de l'abattement, par un CREDIT D'IMPOT...

Cordialement
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