Promesse de vente

shiva1 - 13 déc. 2011 à 18:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 déc. 2011 à 08:06
Bonjour,
mon père a signé une promesse de vente pour ma nièce , elle n'a pas obtenu son pret bancaire , cette promesse de vente a été signée en fevrier 2011 est -elle caduque a ce jour ? le notaire a baissé le prix sans en avertir mon père et vu son age 88 ans au moment de la signature de la promesse de vente il n'a pas vu sur les documents que le prix avait baissé de 10000€ comment peut il annuler cette promesse de vente ? ma nièce dit a ce jour avoir obtenu son pret peut elle obliger mon père a lui vendre son bien ?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 déc. 2011 à 08:06
Sur le compromis de vente il est indiqué un délais pour que votre niéce ai son prêt.Ce délais est généralement de 45 jours.Si ce délais est dépassé et que le compromis n'a pas été prorogé il est caduque.
Peut être devriez vous demander conseil a un autre notaire,cela ne vous coutera rien.
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