Peut-on renoncer au delai de loi scrivener ?

Résolu
mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut renoncer au délai de 10 jours de réflexion de la loi Scrivener
lorsqu'on reçoit l'offre de prêt de la banque SVP?

Merci

--
Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!

Passez en résolu si ça l'est!

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Absolument pas.
    1
  2. mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    Bonsoir feloxe,

    Pourtant je l'ai fais en 2003 en envoyant une lettre de renoncement à ma banque avec l'accord de prêt, parce que je ne voulais pas attendre.
    La banque m'avait dit de faire un courrier simple précisant que je renonce à ce délai. Et c'est passé.
    La loi aurait-elle changée depuis 2003 ?

    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      Ce n'est pas la loi qui a changé, c'est la banque !
      0
    2. mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      oui c'est vrai aussi, tous les organisme de prêt ont changés avec la crise!
      0
    3. Gérard
       
      Avant toute discussion... de quel type de prêt s'"agit-il ?
      Car la loi n°2010-737 du 01.072010 passe le délai de 7 à 14 qui peut être ramené à 3 !....
      0
    4. mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      quel est l'article car c'est long?
      0
  3. mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    Gérard,

    C'est un prêt immobilier.
    Je vais voir la loi dont vous faites référence ...
    0
    1. mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      J'ai trouvé que c'est obligé d'aller jusqu'au bout du délai!

      Merci.
      0

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