Peut-on renoncer au delai de loi scrivener ?
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mod77
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 23 janv. 2012 à 19:43
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 23 janv. 2012 à 19:43
Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut renoncer au délai de 10 jours de réflexion de la loi Scrivener
lorsqu'on reçoit l'offre de prêt de la banque SVP?
Merci
Je voudrais savoir si on peut renoncer au délai de 10 jours de réflexion de la loi Scrivener
lorsqu'on reçoit l'offre de prêt de la banque SVP?
Merci
A voir également:
- Peut-on renoncer au delai de loi scrivener ?
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
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feloxe
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13 déc. 2011 à 18:24
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Absolument pas.
mod77
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13 déc. 2011 à 18:29
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Bonsoir feloxe,
Pourtant je l'ai fais en 2003 en envoyant une lettre de renoncement à ma banque avec l'accord de prêt, parce que je ne voulais pas attendre.
La banque m'avait dit de faire un courrier simple précisant que je renonce à ce délai. Et c'est passé.
La loi aurait-elle changée depuis 2003 ?
Pourtant je l'ai fais en 2003 en envoyant une lettre de renoncement à ma banque avec l'accord de prêt, parce que je ne voulais pas attendre.
La banque m'avait dit de faire un courrier simple précisant que je renonce à ce délai. Et c'est passé.
La loi aurait-elle changée depuis 2003 ?
Valenchantée
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13 déc. 2011 à 18:44
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Ce n'est pas la loi qui a changé, c'est la banque !
mod77
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13 déc. 2011 à 18:59
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oui c'est vrai aussi, tous les organisme de prêt ont changés avec la crise!
mod77
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14 déc. 2011 à 19:12
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quel est l'article car c'est long?
mod77
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14 déc. 2011 à 19:10
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Gérard,
C'est un prêt immobilier.
Je vais voir la loi dont vous faites référence ...
C'est un prêt immobilier.
Je vais voir la loi dont vous faites référence ...
mod77
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23 janv. 2012 à 19:43
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J'ai trouvé que c'est obligé d'aller jusqu'au bout du délai!
Merci.
Merci.
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