Donation petit fils
roger
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roger -
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Bonjour,
Est il possible pour une grand-mère de faire donation d'un terrain à bâtir à son petit-fils mineur tout en spécifiant sur l'acte l'un des deux parents ( - non issu de la filiation - du couple ni marié ni pacsé) comme usufruitier?
Merci pour toute information!
Est il possible pour une grand-mère de faire donation d'un terrain à bâtir à son petit-fils mineur tout en spécifiant sur l'acte l'un des deux parents ( - non issu de la filiation - du couple ni marié ni pacsé) comme usufruitier?
Merci pour toute information!
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2 réponses
Vous devez alors consentir donation de la nue-propriété au petit-fils et l'usufruit à l'auteur de ses jours qui est votre enfant (son père ou sa mère).
Cette situation posera quand-même problème puisqu'il construira sur un terrain dont il n'a que la nue-propriété, l'usufruit étant en possession de son parent et, qu'étant actuellement mineur, si ce terrain et sa construction devaient être vendus, il serait nécessaire de solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles.
Cette situation posera quand-même problème puisqu'il construira sur un terrain dont il n'a que la nue-propriété, l'usufruit étant en possession de son parent et, qu'étant actuellement mineur, si ce terrain et sa construction devaient être vendus, il serait nécessaire de solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles.
Je précise que la future construction serait réalisée et financée par l'usufruitier, le petit fils n'ayant que... 5 ans!.
Je n'irai pas plus loin dans mon commentaire, pour la simple raison qu'une construction effectuée par l'usufruitier, aux frais de l'usufruitier, pour le compte d'un nue-propriétaire âgé de 5 ans, est une :
MAGOUILLE
qu'en aucun cas je ne cautionnerai par une réponse appropriée !
Bonne soirée.
Je n'irai pas plus loin dans mon commentaire, pour la simple raison qu'une construction effectuée par l'usufruitier, aux frais de l'usufruitier, pour le compte d'un nue-propriétaire âgé de 5 ans, est une :
MAGOUILLE
qu'en aucun cas je ne cautionnerai par une réponse appropriée !
Bonne soirée.
Ce n'était qu'une prise de renseignements dans un contexte complexe.
En ce qui me concerne, ma démarche est de bonne foi et je ne vois pas où se situe la magouille, mais je n'ai pas votre recul ni votre expérience.
J'aurais préféré une réponse négative plutôt qu'une allusion un peu vulgaire.
Merci quand même pour votre réactivité.
En ce qui me concerne, ma démarche est de bonne foi et je ne vois pas où se situe la magouille, mais je n'ai pas votre recul ni votre expérience.
J'aurais préféré une réponse négative plutôt qu'une allusion un peu vulgaire.
Merci quand même pour votre réactivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien - c'est le contexte qui me concerne - il n'est pas possible de consentir donation de la nue-propriété au petit fils et l'usufruit à l'auteur de ses jours qui n'est pas l'enfant de la grand mère?
Je précise que la future construction serait réalisée et financée par l'usufruitier, le petit fils n'ayant que... 5 ans!.
Merci encore.