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1 réponse
depuis 30 ans est il vrai qu il nous appartient.
Non. Cette règle s'applique lorsque le propriétaire n'est pas connu.
Sa contribution pendant 30 ans lui permet de revendiquer l'absence de propriétaire connu et d'obtenir la propriété par le jeu de la "prescription acquisitive".
Dans votre cas, tous les propriétaires indivis sont connus et, très certainement, disposent d'un titre de propriété.
Non. Cette règle s'applique lorsque le propriétaire n'est pas connu.
Sa contribution pendant 30 ans lui permet de revendiquer l'absence de propriétaire connu et d'obtenir la propriété par le jeu de la "prescription acquisitive".
Dans votre cas, tous les propriétaires indivis sont connus et, très certainement, disposent d'un titre de propriété.
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