Refus déguisé de la banque

jacobin - 11 déc. 2011 à 16:53
 jacobin - 14 déc. 2011 à 14:57
Bonjour, nous sommes deux et un achat d'un appart était en cours pour 280k€ avec un emprunt de 50k€. Situation des deux acheteurs nickel, pas de dettes, du patrimoine, des revenus, aucun incidents de paiement sur 30 ans... ah oui, l'emprunteur est noté a+ au cic...
promesse d'achat le 7/10/11, banque contactée dans la foulée et elle envoit le 30/11/11 la demande de caution au deuxième aquéreur (normal). Le 10 décembre revirement de la banque qui demande une hypothèque (cout 1550)+ autre garantie.. sauf que le délais pour le notaire ne peut plus passer... Quels sont les moyens pour obtenir réparation de ce préjudice ? je sais que les banques se sentent "toute puissante" mais plutot que de fourguer des téléphones ils feraient mieux de respecter leur objet social.
pour info tous les amis ont été prévenus et ont mutualisé le jour même les fameux 50kE.... en cloturant leurs éco chez cic...

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
12 déc. 2011 à 15:17
Bonjour,

Que s'est-il passé entre le 07/10 et 30/11 ?

Comment s'est monté votre dossier?

Avez vous eu un refus de la banque?

nous manquons d'elements

cordialement
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entre le 07/10 et le 30/11 les éléments furent expliqués à la banque et le dossier a "trainé" chez la banque.Cette dernière a anvoyé le contrat+ats du pret+demande de caution solidaire. Avec le délai obligatoire de dix jours francs, la réponse avec paraphes et signature devait partir de chez moi le samedis 10 décembre.
Pour rappel, sur les 280k€ de l'investissement, euls 50kE étaient empruntés.
La banque n'a pas formalisé le refus.. juste indiquée lors du rdv du samedis 10/12 qu'il fallait réétudier le dossier...à un mois de la signature chez le notaire. dés lors l'opération d'achat était plantée.(délais de un mois minimum pour que le notaire établisse les actes).
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Vous parlez de caution. N'était-ce pas une caution hypothécaire plutôt qu'une caution simple ?
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selon le contrat c'était une "caution solidaire" intitulées garanties prises sous seing privé pour moi, et pour l'autre acquéreur (qui empruntait les 50) un "privilège de préteur de deniers"
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Privilège de prêteur de deniers (IPPD) c'est une hypothèque. Alors, où est le problème ?
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le problême est que la banque s'est ravisée sur la forme et le montant de la garantie totalment hors délais par rapport au notaire. Lorsque un accord est donné, on ne reprend pas sa position un mois avant l'acte de signature.
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