Paiement des impôts locaux
natchou
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natchou -
natchou -
Bonjour,
ma fille a habitée un petit appart pendant 4 mois sept. oct. novembr, et décembre. suite a une fin de contrat de travail elle a déménager le 25 décembre et a était faire son état des lieux le six janvier car son bail finissait a cette date; elle a reçut les impôts locaux à payer pour l'année 2011. elle n'a payé aucun loyer correspondant au mois de janvier. est-ce normal qu'elle paye ces impôt alors qu'elle n'y était plus?merci beaucoup de m'aider.
ma fille a habitée un petit appart pendant 4 mois sept. oct. novembr, et décembre. suite a une fin de contrat de travail elle a déménager le 25 décembre et a était faire son état des lieux le six janvier car son bail finissait a cette date; elle a reçut les impôts locaux à payer pour l'année 2011. elle n'a payé aucun loyer correspondant au mois de janvier. est-ce normal qu'elle paye ces impôt alors qu'elle n'y était plus?merci beaucoup de m'aider.
4 réponses
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Bonsoir,
Malheureusement le code général des impôts est parfois fait dans un sens qui n'avantage par certaines personnes .. le simple fait d'habiter un logement le 1er janvier fait que vous devez payer la taxe d'habitation pour ce logement.
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27habitation-
Bonjour Doudou 383
Si l'appartement était vide de meubles, donc inhabitable dans des conditions normales, avant le 1er janvier de l'année d'imposition, la taxe d'habitation n'est pas due.
Je vous conseille de faire une réclamation auprès de votre centre des impôts qui devrait normalement vous dégrever. -
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bjr
Pas d' accord avec le post au dessus
Elle peut faire une réclamation aux impots à condition de pouvoir prouver qu' elle a déménagé le 25 ,et aussi d' être en mesure de donner une adresse pour le 1/1/2011. -
Oups .. ok mal lu :)
Si elle peut prouver son déménagement au plus tard le 31 décembre ..
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bonsoir,
je m'excuse de ne pas vous avoir répondu plus tôt mais j'ai travaillé toute la journée. d'abord merci à tous pour vos réponse, ça va beaucoup m'aider. le petit hic c'est qu'elle avait louée un meublé, et le second hic c'est qu'elle est repartie vivre en coloc gratuitement chez un copain dont l'appartement est à sa famille. donc ça va être difficile pour prouver tout ça mais on va essayer. je vous remarcie de votre aide.
cordialement;
natchou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...