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2 réponses
Cedric MOURIES
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
3
9 déc. 2011 à 20:55
9 déc. 2011 à 20:55
Bonjour.
Cela dépend de votre âge et du type de donation.
Cordialement.
Cela dépend de votre âge et du type de donation.
Cordialement.
On suppose que les 2 époux possèdent le bien en communauté à hauteur de 50%
Part de M = 270 000 euros (540 000/2)
Part de Mme = 270 000 euros.
Chacun des époux conserve l'usufruit du bien. Compte tenu de vos âges respectifs, l'usufruit vaut 4/10° de la valeur de 270 000 euros.
Ainsi la valeur de la nue-propriété donnée à vos 2 filles est de 324 000 euros (540 000 - 2X 108 000)
Chaque enfant a droit à un abattement de 159 325 euros par parent. Donc chaque enfant à droit a 318 650 euros (159 325 x 2).
La donation ne sera pas taxée mais il faudra payer des frais de notaire. Celui-ci étant obligatoire pour la transmission d'un bien immobilier.
Part de M = 270 000 euros (540 000/2)
Part de Mme = 270 000 euros.
Chacun des époux conserve l'usufruit du bien. Compte tenu de vos âges respectifs, l'usufruit vaut 4/10° de la valeur de 270 000 euros.
Ainsi la valeur de la nue-propriété donnée à vos 2 filles est de 324 000 euros (540 000 - 2X 108 000)
Chaque enfant a droit à un abattement de 159 325 euros par parent. Donc chaque enfant à droit a 318 650 euros (159 325 x 2).
La donation ne sera pas taxée mais il faudra payer des frais de notaire. Celui-ci étant obligatoire pour la transmission d'un bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2011 à 21:20
merci ,moi 70 ans mon épouse 65 ans donation de notre appartement
13 déc. 2011 à 09:25
Cordialement
14 déc. 2011 à 14:38
deux filles ,540.000 euros appart en duplex.
Cordialement .