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2 réponses
On suppose que les 2 époux possèdent le bien en communauté à hauteur de 50%
Part de M = 270 000 euros (540 000/2)
Part de Mme = 270 000 euros.
Chacun des époux conserve l'usufruit du bien. Compte tenu de vos âges respectifs, l'usufruit vaut 4/10° de la valeur de 270 000 euros.
Ainsi la valeur de la nue-propriété donnée à vos 2 filles est de 324 000 euros (540 000 - 2X 108 000)
Chaque enfant a droit à un abattement de 159 325 euros par parent. Donc chaque enfant à droit a 318 650 euros (159 325 x 2).
La donation ne sera pas taxée mais il faudra payer des frais de notaire. Celui-ci étant obligatoire pour la transmission d'un bien immobilier.
Part de M = 270 000 euros (540 000/2)
Part de Mme = 270 000 euros.
Chacun des époux conserve l'usufruit du bien. Compte tenu de vos âges respectifs, l'usufruit vaut 4/10° de la valeur de 270 000 euros.
Ainsi la valeur de la nue-propriété donnée à vos 2 filles est de 324 000 euros (540 000 - 2X 108 000)
Chaque enfant a droit à un abattement de 159 325 euros par parent. Donc chaque enfant à droit a 318 650 euros (159 325 x 2).
La donation ne sera pas taxée mais il faudra payer des frais de notaire. Celui-ci étant obligatoire pour la transmission d'un bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci ,moi 70 ans mon épouse 65 ans donation de notre appartement
Cordialement
deux filles ,540.000 euros appart en duplex.
Cordialement .