A voir également:
- Vente voiture
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Vente voiture pour piece - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
7 réponses
fanfouedelamotte
Messages postés
4079
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2018
44
8 déc. 2011 à 18:34
8 déc. 2011 à 18:34
Ce n' est pas possible: dès votre décès, la voiture entre dans votre succession et il ne pourra la vendre qu' après que celle-ci ait été réglée.
Si vous la donnez avant votre décès, c' est un peu limite pour le fisc qui peut y voir une façon de ne pas régler des frais de succession sur ce bien.
Si vous la donnez avant votre décès, c' est un peu limite pour le fisc qui peut y voir une façon de ne pas régler des frais de succession sur ce bien.
succession ?
j'ai aucun biens
à part mes meubles et ma voiture
je voulais que mon fils vende ma voiture au plus vite aprés mon décés pour payer mon enterrement
comment il fera alors ?
j'ai aucun biens
à part mes meubles et ma voiture
je voulais que mon fils vende ma voiture au plus vite aprés mon décés pour payer mon enterrement
comment il fera alors ?
fanfouedelamotte
Messages postés
4079
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2018
44
8 déc. 2011 à 18:54
8 déc. 2011 à 18:54
Il n' y a pas de solution légale.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
fanfouedelamotte
Messages postés
4079
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2018
44
8 déc. 2011 à 19:13
8 déc. 2011 à 19:13
Il faut la vendre vous même et confier l' argent, de préférence en liquide, à votre fils.