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fanfouedelamotte
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8 déc. 2011 à 18:34
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Ce n' est pas possible: dès votre décès, la voiture entre dans votre succession et il ne pourra la vendre qu' après que celle-ci ait été réglée.
Si vous la donnez avant votre décès, c' est un peu limite pour le fisc qui peut y voir une façon de ne pas régler des frais de succession sur ce bien.
Si vous la donnez avant votre décès, c' est un peu limite pour le fisc qui peut y voir une façon de ne pas régler des frais de succession sur ce bien.
succession ?
j'ai aucun biens
à part mes meubles et ma voiture
je voulais que mon fils vende ma voiture au plus vite aprés mon décés pour payer mon enterrement
comment il fera alors ?
j'ai aucun biens
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je voulais que mon fils vende ma voiture au plus vite aprés mon décés pour payer mon enterrement
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fanfouedelamotte
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8 déc. 2011 à 18:54
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Il n' y a pas de solution légale.
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fanfouedelamotte
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8 déc. 2011 à 19:13
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Il faut la vendre vous même et confier l' argent, de préférence en liquide, à votre fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...