Vente voiture
Jeanne
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marie -
marie -
Bonjour,
comment faire quand je serai décédée pour que mon fils puisse vendre ma voiture alors que la carte grise est à mon nom ?
comment faire quand je serai décédée pour que mon fils puisse vendre ma voiture alors que la carte grise est à mon nom ?
7 réponses
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Ce n' est pas possible: dès votre décès, la voiture entre dans votre succession et il ne pourra la vendre qu' après que celle-ci ait été réglée.
Si vous la donnez avant votre décès, c' est un peu limite pour le fisc qui peut y voir une façon de ne pas régler des frais de succession sur ce bien. -
succession ?
j'ai aucun biens
à part mes meubles et ma voiture
je voulais que mon fils vende ma voiture au plus vite aprés mon décés pour payer mon enterrement
comment il fera alors ? -
Il n' y a pas de solution légale.
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Il faut la vendre vous même et confier l' argent, de préférence en liquide, à votre fils.
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Changez la carte grise à son nom de suite comme ça il pourra la vendre le moment venu.
Le plus tard possible pour vous je l'espère,lol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...