Début du maintien partiel des allocations

Geronimo - 7 déc. 2011 à 13:32
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 déc. 2011 à 13:56
Bonjour,

Je suis bénéficiaire ARE, je vais créer une SAS dont je serai le président et dont l'activité ne permettra de me payer que dans plusieurs mois, et ce de façon très limitée.
Le dispositif ACCRE n'est pas très intéressant vu mon activité, je vais plutôt demander le maintien partiel de mes allocations, mais j'ai un doute sur la date de début.
Dois-je forcément faire la demande au moment du début d'activité de la société ou puis-je attendre mon premier salaire pour démarrer la période de 15 mois de maintien partiel de mes allocations ? Dans ce cas que dois-je faire dans la période transitoire (fiche de paye à salaire 0, pas de fiche de paye ?) et que dois-je fournir à Pôle Emploi lors de ma demande de maintien partiel (est-ce uniquement déclaratif ou dois-je produire des documents liés à la société ?)

Merci de vos conseils.
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 déc. 2011 à 13:56
Bonjour

La règle pour toucher le maintien partiel est :


Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois
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https://bpifrance-creation.fr
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