Periode de préavis

crunch66 - 6 déc. 2011 à 18:10
 Loulou - 6 déc. 2011 à 18:45
Bonjour,
j'ai demander une rupture conventionnelle a mon patron, je voudrais savoir si je suis obligé de venir travailler pour lui une fois la signature de la rupture conventionnelle faite? donc si il y a une periode de preavis. merci d'avance

1 réponse

Bonjour

Vous devrez travaillez jusqu'à ce que la rupture conventionnelle ait été homologuée par l'inspection du travail.

Vous aurez 15 jours pour vous rétracter à compter de la date de la signature de la rupture conventionnelle par les deux parties.

A l'issue de ce délai de 15 jour pour vous rétracter, il faudra envoyer la rupture conventionnelle avec un formulaire à l'inspection du travail.

L'inspection du travail aura 15 jours à compter de la réception de la demande d'homologation pour se prononcer.

La rupture conventionnelle deviendra définitive le lendemain de l'homologation par l'inspection du travail.

Vous êtes donc obligé de travailler jusqu'au jour de l'homologation.
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