Redevance Tv et rsa d'activité Résolu

Question

Bonjour, 

Une exonération est elle possible aussi pour les personnes
Bénéficiaire du rsa d'activité j'ai eu 24€ pour la taxe d habitation
Mais pour la Redevence Tv c'est 118€ je crois
J'ai demander aux impôts de ma ville, l'homme m'a dit que les bénéficiaires
Du rsa n'était pas exonérée et j'ai un fort doute.
Merci de me tenir informée si vous savez et me dire que faire
Payer ou envoyer un courrier, c'est avant le 15 décembre 

Merci bcp

Jennydu88 · Answer

Non, les personnes aux RSA ne sont pas éxonérés. A moins d'être en dessous du plafond.

Jennydu88 · Answer

Exonération :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire



Allégement :

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
 
L'abattement concerné par le dispositif est égal à : * 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.

Redevance Tv et rsa d'activité

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