Reglementation entretien restanque
janou
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
la limite de ma propriete est faite par une restanque qui soutient une route départementale .
depuis que le revetement de la route a etait refait, la restanque a bouge des pierres menaces de se detacher.
je voudrai savoir a qui incombe l entretien de la restanque
la limite de ma propriete est faite par une restanque qui soutient une route départementale .
depuis que le revetement de la route a etait refait, la restanque a bouge des pierres menaces de se detacher.
je voudrai savoir a qui incombe l entretien de la restanque
La législation juridique et financière évolue en permanence...