Comment estimer le montant des préjudices?
ALAIN1000
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ALAIN1000 -
ALAIN1000 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en VEFA. Elle fut livrée en octobre 2006.
Comme le promoteur ne faisait aucun effort pour lever toutes les importantes réserves , nous avons été obligés de lancer une procédure judiciaire pour aboutir aujourd'hui à la levée de la dernière réserve soit 5 ans après. Je pourrai écrire un livre.
Toutes les parties sont d'accord pour cloturer le dossier. Et l'expert judiciaire nous demande de chiffrer les préjudices de jouissance et moraux.
A chaque levée de réserves nous devions être là, pour les prises de mesure, réparations, peinture, et ceci pour l'ensemble des corps de métiers.
Exemple : tout l'intérieur de la maision a été repeint, toute l'installation de chauffage a été refaite....
Nous pouvons par exemple lister toutes les réparations, le nombre de jour de présence, le nombre de courrier rédigé et envoyé, mais nous ne savons pas sur quelle base chiffrer et quel montant demandé.
Merci pour votre aide
ALAIN1000
Nous avons acheté une maison en VEFA. Elle fut livrée en octobre 2006.
Comme le promoteur ne faisait aucun effort pour lever toutes les importantes réserves , nous avons été obligés de lancer une procédure judiciaire pour aboutir aujourd'hui à la levée de la dernière réserve soit 5 ans après. Je pourrai écrire un livre.
Toutes les parties sont d'accord pour cloturer le dossier. Et l'expert judiciaire nous demande de chiffrer les préjudices de jouissance et moraux.
A chaque levée de réserves nous devions être là, pour les prises de mesure, réparations, peinture, et ceci pour l'ensemble des corps de métiers.
Exemple : tout l'intérieur de la maision a été repeint, toute l'installation de chauffage a été refaite....
Nous pouvons par exemple lister toutes les réparations, le nombre de jour de présence, le nombre de courrier rédigé et envoyé, mais nous ne savons pas sur quelle base chiffrer et quel montant demandé.
Merci pour votre aide
ALAIN1000
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1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas suffisamment le dossier pour être précis quant à mon propos, mais ce dont je suis certain c'est que vous avez engagé des frais de justice (avocat etc..) et qu'il faut que vous soyez largement indemnisé sur cet invistement. Listez vos déplacements, le temps perdu et annoncez un chiffre. Une quinzaine de milliers d'euros pourrait être un minimum. Toujours demander plus pour obtenir un petit peu !!
Cdlt.
Je ne connais pas suffisamment le dossier pour être précis quant à mon propos, mais ce dont je suis certain c'est que vous avez engagé des frais de justice (avocat etc..) et qu'il faut que vous soyez largement indemnisé sur cet invistement. Listez vos déplacements, le temps perdu et annoncez un chiffre. Une quinzaine de milliers d'euros pourrait être un minimum. Toujours demander plus pour obtenir un petit peu !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votré réponse.
Je vais prendre le temps de refaire l'historique de toutes les réparations.
cdt
ALAIN1000