Association contre mairie
Résolu
guizou
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guizou -
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Bonjour,
je suis association billard dans une salle communale. Aujourd'hui le nouveau maire pour mettre à ma place une autre association me demande de partir de la salle que j'ai rénové à mes frais. A t'il le droit de m'expulser ou doit il avoir une décision de justice. Doit'il me trouver une autre salle.merci
je suis association billard dans une salle communale. Aujourd'hui le nouveau maire pour mettre à ma place une autre association me demande de partir de la salle que j'ai rénové à mes frais. A t'il le droit de m'expulser ou doit il avoir une décision de justice. Doit'il me trouver une autre salle.merci
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1 réponse
Bonjour,
la Commune est propirétaire de la salle que l'ancien maire mettait a dispostion pour votre association. Le nouveau Maire à parfaitement le droit de faire profiter d'autres association de cette salle; D'autre part, c'est de votre propre initiative que vous avez rénové un local appartemant à la Commune, donc n'espérer aucune indemnisation pour cela.
Cordialement
la Commune est propirétaire de la salle que l'ancien maire mettait a dispostion pour votre association. Le nouveau Maire à parfaitement le droit de faire profiter d'autres association de cette salle; D'autre part, c'est de votre propre initiative que vous avez rénové un local appartemant à la Commune, donc n'espérer aucune indemnisation pour cela.
Cordialement
guizou
bonsoir, merci pour la réponse et vivement la prochaine élection
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