Problèmes avec les impots
angebriser
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angebriser Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai fait une demande de remise gracieuse de ma taxe d habitation dont le montant est de 597e , j'ai envoyer tout les documents nécéssaires prouvant mes difficultés
financières en recommandée avec accuser de reception , aucune nouvelles de la part des impots , et surprise le 25 novembre mon compte à été débiter de la somme , me mettant dans une situation difficile avec ma banque , quels recours puis-je avoir . vous remerciant de vos réponses , cest urgent merci beaucoup , cordialement
financières en recommandée avec accuser de reception , aucune nouvelles de la part des impots , et surprise le 25 novembre mon compte à été débiter de la somme , me mettant dans une situation difficile avec ma banque , quels recours puis-je avoir . vous remerciant de vos réponses , cest urgent merci beaucoup , cordialement
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2 réponses
bonjour,
Hélas, aucun recours.Il aurait fallu contacter votre Trésorerie avant le 15 novembre pour faire un empêchement à prélèvement.L'agent à qui vous avez demandé votre dossier de demande de remise aurait dû vous le dire, même si toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ( la Trésorerie aurait, dans ce cas, donné un échéancier en attendant la réponse à votre demande ).
Hélas, aucun recours.Il aurait fallu contacter votre Trésorerie avant le 15 novembre pour faire un empêchement à prélèvement.L'agent à qui vous avez demandé votre dossier de demande de remise aurait dû vous le dire, même si toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ( la Trésorerie aurait, dans ce cas, donné un échéancier en attendant la réponse à votre demande ).
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