Problèmes avec les impots
angebriser
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angebriser Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 1 déc. 2011 à 08:46
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2 réponses
bonjour,
Hélas, aucun recours.Il aurait fallu contacter votre Trésorerie avant le 15 novembre pour faire un empêchement à prélèvement.L'agent à qui vous avez demandé votre dossier de demande de remise aurait dû vous le dire, même si toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ( la Trésorerie aurait, dans ce cas, donné un échéancier en attendant la réponse à votre demande ).
Hélas, aucun recours.Il aurait fallu contacter votre Trésorerie avant le 15 novembre pour faire un empêchement à prélèvement.L'agent à qui vous avez demandé votre dossier de demande de remise aurait dû vous le dire, même si toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ( la Trésorerie aurait, dans ce cas, donné un échéancier en attendant la réponse à votre demande ).
angebriser
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Merci beaucoup tof51430 pour votre aide , cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...