La banque abuse-t-elle?

Question

Bonjour,    

Divorcée par consentement mutuel depuis juillet 2009, mon ex mari à récuperé le terrain que nous avions acheté en commun. Avec hypothèque comme garantie.   

L'année derniere il a vendu le terrain, il a conclut un arrangement avec sa banque pour que l'argent du terrain lui serve à acheter une voiture (il n'a remboursé que 4000 € sur les 16000 de la vente) le credit étant de 20 000€ au total.   
L'argent de la vente n'a pas été viré directement à la banque par le notaire mais est passé par le compte courant de mon ex mari (?????) . Il s'est servi au passage.   

Personne ne m'a jamais contacté alors que je reste co-empruntrice sur ce crédit, (bien qu'il lui ait été attribué devant notaire) pour me demander mon avis sur cet arrangement.   
La banque me répond que comme le terrain  est devenu sa propriété après le divorce, je n'ai pas à etre prévenu de l'avancé de ce dossier.   

Alors il me garde comme garantie sur ce prêt mais ne me demande pas si je suis d'accord pour que la vente  du terrain serve à autre chose que le remboursement du crédit. Comme ça les arrange.   

La banque n'a pas voulu nous désolildariser car la decision du juge ne lui est pas opposable.(???)   
Mon ex mari paie ses echéances très irrégulierement , et je me vois menacée d'un fichage FICP, alors que je n'ai plus rien a voir avec ce credit qui s'est transformé en credit conso de fait. (bien que pour la banque il s'agisse toujours d'un credit immo).   

Ai-je un recours pour que la banque me désolidarise de ce credit? le fait que l'argent de la vente du terrain ait transité par le compte courant de mon ex mari est-il légal?

marquis de carabas · Answer

Bonjour Audrey,

A l'origine

1) Le financement bancaire consenti a votre mari a été réalisé pour effectuer l'achat d'un terrain. (vous êtes co emprunteuse )

2) Ce terrain était, bien entendu, donné en garantie hypothécaire à la banque

3) Cette acquisition commune a été entièrement régularisée par un acte notarié... ( Le prêt bancaire a transité par l'étude, le notaire a réalisé la prise d'hypothèque...)

4) Vous divorcez = Le terrain reste conventionnellement la propriété de monsieur.

5) Monsieur vend le terrain..... Encaisse les fonds..... Ne solde pas son prêt....ou de façon partielle... Ne paie plus ses mensualités.... Et la banque va vous tomber sur le dos en tant que co emprunteuse....

Je pense avoir bien compris....

Globalement, la situation ainsi exposée, notamment sur le processus de cession du terrain n'est pas régulière...

Le notaire qui a régularisé la vente du terrain n'a de mon point de vue pas bien fait son boulot.... Il aurait du interroger le bureau des hypothèques.... Et ainsi encaisser les fonds pour désintéresser la banque à due concurrence.... ( La levée d'hypothèque n'étant pas obligatoire....car couteuse... Elle tombera toute seule au terme du prêt qu'elle garantissait)

Si la banque a été mise devant le fait accompli.... Elle préfère la jouer "fine" elle a déjà récupéré une partie de son prêt et se reserve le droit de vous faire payer le solde, si l'emprunteur est défaillant.... La banque pourrait aussi se retourner sur le notaire... 

Pour moi c'est le notaire qui a enregistré la vente du terrain par votre mari qui n'est pas tres clair dans ce dossier....

En l'état du dossier, si votre mari est défaillant la banque vous tombera dessus à bon droit..... (co emprunteuse)..... On peut même dire que la banque ne sait pas (officiellement) que votre mari a cédé son terrain....

Sinon elle aurait été remboursée au titre de son hypothèque...

Si ça se corse.... Voyez un avocat... Il a du grain a moudre !!!

Sous reserve d'avoir bien tout compris

Bien cordialement

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