taxe d'habitation et déménagement

Question

Bonjour, 
mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une vieille  maison en sept 2010. Il a fallu faire des travaux assez important (mise aux du réseau électrique, réseau de plomberie et autre) Un permis de construire à été déposé. Nous n'avons pu emménager qu'en août 2011.
 Entre temps nous louions une maison pour loger. 
Nous venons de recevoir deux avis d'imposition pour la taxe d'habitation de 2011: un pour le logement en location et l'autre pour notre nouvelle acquisition.
Est-ce normal, sachant que cette dernière n'était pas habitable au 1er janvier 2011.

merci pour votre aide!!!

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Non, ce n'est pas normal, mais compréhensible. 
La vente ayant été réalisée en septembre 2010 le Centre des fiances publiques a automatiquement changé  le nom du redevable. 
Il faut faire une demande de dégrèvement en y joignant les justificatifs que tu peux avoir : facture de déménagement, des entreprises ayant exécuté les travaux, double du permis de construire, ... 
Ça ne devrait pas poser de problème, et le mieux serait de te rendre chez eux pour leur demander ce qu'ils souhaitent.  

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

malou971 · Answer

salut,

Merci pour ta réponse. Je vais me rapprocher du service des perceptions avec les documents que tu m'a conseillés. 
Je te ferai savoir comment je m'en sors. 

Bonne journée

jmp59 · Answer

Ce n'est pas de ce que tu appelle Perception (= Trésor Public) qu'il faut te rapprocher, mais du Centre des Finances Publiques (ex Centre des Impôts) indiqué sur l'avis d'imposition. C'est eux qui établissent les feuilles d'imposition, le Trésor Public n'étant chargé que de l'encaissement.

Même si cette séparation n'est plus aussi nette et devrait disparaître, il est probable que le Trésor Public te renvoie vers le Centre des Finances Publiques.

Taxe d'habitation et déménagement

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